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Régulation financière :pour qui ?

En ces temps de sortie de crise se déploient de nouvelles règles de régulation financière censées prévenir les causes à l’origine de cette situation. Sont-elles suffisantes ?

Il est permis d’en douter. Certes, la loi de Régulation Bancaire et Financière (RBF) en France, les textes européens sur la supervision financière ou la loi américaine Dodd-Franck sur les services financiers affichent une volonté de mieux contrôler les marchés. Mais, dans le même temps, ces réformes semblent en retard sur quelques sujets d’importance.

Ainsi, les moyens techniques dévolus aux régulateurs supposent des investissements importants pour permettre « au gendarme de courir aussi vite que les voleurs » (discours de Jean-Pierre Jouyet, Ambassade de France à Washington, 9 sept. 2010) ; or, sans contrôle efficace des marchés, où certains ordres ne restent que quelques dizaines de microsecondes dans le carnet, quel contrôle effectif les régulateurs peuvent-ils opérer ? Et ce n’est pas la cinquantaine de personnels supplémentaires réclamés par l’AMF (à comparer aux 244 personnes que son homologue allemand, la BaFin, s’apprête à embaucher) qui devraient pallier cet écueil.

Quant au plan européen, les projections budgétaires n’autorisent pas d’investissements lourds tandis que les Etats-Unis commencent seulement à rédiger quelques 450 nouvelles normes. Si prévenir coûte cher, guérir l’est davantage encore…

Sans surveillance efficace, la régulation est destinée à être contournée. L’absence d’harmonisation contribue ainsi à créer, en dehors du périmètre de la régulation bancaire, un secteur où des structures comme les hedge funds développent le « shadow banking » qui échappe aux règles, contribuant ainsi à des marchés fragmentés, opaques et porteurs de risques systémiques. Quel est l’impact d’une régulation où les risques peuvent être sortis du bilan d’une banque vers des acteurs non réglementés ?

A ce manque de standardisation sur les marchés s’ajoutent les incertitudes de la réforme de la régulation sur les agences de notations. Alors que personne ne conteste le rôle central de celles-ci dans la genèse de la crise financière, rien de très sérieux n’est en l’état survenu à leur endroit. Si la RBF prévoit notamment une responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle de celles-ci, dès lors que ces agences ne donnent qu’une opinion et non une recommandation, sur la base d’une notation (créée cinq années avant la crise de 1929…), la réparation effective devant une juridiction supposera une démonstration sans doute difficile. Et, au plan européen, le Conseil de stabilité financière n’en est encore qu’à souhaiter la réduction de l’importance des agences de rating, sans autre proposition concrète en l’état, même si la Commission a annoncé son intention de revenir sur ce sujet d’ici à mi-2011 en encourageant l’émergence de nouvelles agences indépendantes et en révisant le système de notation en vigueur.

A suivre donc…

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