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Les sanctions contre l’Iran, quel impact sur nos entreprises ?

Plusieurs entreprises françaises et européennes, et non des moindres, ont été pointées du doigt pour entrave aux régimes des sanctions adoptés par l’Union Européenne, les Nations Unies et les Etats-Unis. Il n’est pas simple de prévoir l’impact sur les opérateurs du commerce international que génère la panoplie des textes destinés à faire pression sur le régime iranien afin de le pousser à mettre un terme à ses activités d’enrichissement d’uranium.

La dernière mesure prise par le Conseil de Sécurité est la Résolution 1929 adoptée le 9 juin 2010. Elle vise en théorie à empêcher la fourniture de certains biens et technologies pouvant être destinés directement ou indirectement à un usage militaire ou au programme nucléaire iranien, mais elle s’étend en pratique à toute forme de financement, de services d’assurance, de réassurance ou de courtage. Les banques ont l’obligation d’exercer une vigilance accrue sur les mouvements de fonds avec l’Iran et toute nouvelle relation de correspondant avec des banques iraniennes est proscrite.

Quant aux dernières sanctions adoptées par l’Union Européenne, elles transposent celles adoptées par l’ONU mais y ajoutent des mesures visant les secteurs pétrolier, gazier, bancaire, de l’assurance et des transports. Ces dernières s’appliquent, certes, aux entités enregistrées dans un état membre, mais également à leurs filiales situées hors de l’UE, ainsi qu’aux entités incorporées hors de l’UE mais dont l’activité est conduite sur son territoire. Le gel en 2009 des fonds de la banque Melli en est une illustration.

Le flambeau des sanctions contre l’Iran est porté par les Etats-Unis. L’Iranian Transactions Regulations interdit à toute personne, physique ou morale, de nationalité américaine ou résidente aux Etats-Unis, quel que soit le territoire à partir duquel elle opère, d’être directement ou indirectement impliquée dans une transaction relative à l’Iran. Sont également prohibées les transactions par toute personne, quelle que soit sa nationalité, portant sur de la technologie d’origine américaine. Le secteur pétrolier est régi par l’Iran Sanction Act (modifié en septembre 2010 par le Comprehensive Iran Sanctions, Accountability, and Divestment Act) qui vise à dissuader toute personne physique ou morale, même non ressortissante des Etats-Unis, de conclure directement ou indirectement une transaction liée au secteur de l’énergie en Iran. Ces textes prévoient des sanctions sévères pour les contrevenants. Cependant, la realpolitik a poussé les Etats-Unis à prévoir la possibilité de suspendre les sanctions par une décision du Président. Des entreprises européennes, parmi lesquelles figurent Total, ENI, Statoil et Shell, sont bénéficiaires de la clémence présidentielle. En revanche, les autorités américaines ont pu geler un crédit bancaire, faire appliquer des restrictions à l’export et interdire tout crédit ou contrat avec des entités américaines pour la Naftiran Intertrade Company, société de droit suisse. Ces mesures s’accompagnent de pressions politiques qu’exercent les Etats-Unis sur ses partenaires européens. Ces pressions ont, entre autres, poussé des entreprises majeures telles que Siemens, Munich Re, Glencore, Lloyd à annoncer la fin ou la réduction de leurs activités en relation avec l’Iran. La vigilance devient de mise pour la majorité des fournisseurs de biens ou de services dont la destination finale est l’Iran.

Lorsque politique, économie et droit s’enchevêtrent, il convient pour les entreprises d’opter pour la prudence, le droit.

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