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White & Case et Hogan Lovells sur le litige Perrigault-TPO / Maersk

Par un arrêt du 20 janvier 2011, la Cour d’appel de Paris a infirmé une décision de l’Autorité de la concurrence qui avait sanctionné le groupe havrais Perrigault ainsi que sa filiale, la société Terminal Porte Océane (TPO), à la demande du groupe Maersk, l’une des plus grosses entreprises du Danemark spécialisée dans les transports maritimes et aériens. Motif : Maersk, qui contrôlait TPO conjointement avec Perrigault, accusait sa filiale, ainsi que la société-mère, d’entente anticoncurrentielle. Le Conseil de la concurrence avait rejeté en 2008 la demande de mesures conservatoires de Maersk, mais, en avril 2010, l’Autorité de la concurrence avait retenu la qualification de pratiques anticoncurrentielles de la part de Perrigault et TPO. La Cour d’appel a finalement considéré qu’il ne pouvait y avoir de pratique anticoncurrentielle du fait de l’absence d’indépendance de TPO vis-à-vis de son actionnaire.

White & Case assistait TPO avec Charles-Henri Calla, counsel, Jean-Patrice de La Laurencie et Jean-Julien Lemonnier.

Hogan Lovells représentait, pour sa part, Maersk avec, à Paris, Pierre de Montalembert, associé, et Ombline Ancelin, counsel.

Perrigault était conseillée, de son côté, par Xavier Delplanque et François Mazot.

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