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Coblence et Stasi Chatain sur le litige Karl Zéro / Canal+

Suite à une ordonnance de la Cour de cassation en date du 24 février 2011, l’arrêt prononcé le 24 juin dernier par la Cour d’appel de Paris dans le litige opposant Marc Tellenne, alias Karl Zéro, à la chaîne cryptée Canal+ a été définitivement validé. Au terme d’une procédure de près de quatre ans, Karl Zéro se voit ainsi débouté de l’intégralité de ses demandes relatives à la nature juridique de ses relations de travail avec Canal+ de 1998 à 2006.

Pour rappel, suite à la décision de Canal+ d’arrêter l’émission “Le Vrai Journal”, l’animateur avait saisi le Conseil des prud’hommes de Paris en 2007 pour, d’une part, voir requalifier en CDI les CDD d’usage qu’il avait conclus avec Canal+ entre le mois de septembre 1988 et le 31 décembre 1997, et d’autre part que sa collaboration avec la chaîne de télévision soit reconnue comme une relation salariale et considérée comme la seconde partie de ce CDI supposé.

Coblence conseillait Canal+ avec Chantal Giraud-van Gaver, associée, et Claire Cambernon. Stasi Chatain & Associés représentait Karl Zéro avec Stéphane Lataste, associé.

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