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Grenelle I et II : derrière la communication grand public, un frein pour les énergies renouvelables

La France s’est engagée en faveur des énergies renouvelables en se fixant pour objectif que celles-ci représentent 23 % de sa consommation énergétique finale. Restait à définir un cadre législatif et réglementaire incitatif. Mais entre communication officielle et réalité pratique des textes, l’effet escompté est loin d’être atteint.

Le dispositif Grenelle participe d’une refonte importante de la planification ce qui, sans nul doute, constitue un objectif louable. Pour les énergies renouvelables pourtant, il s’agit d’une fausse bonne idée : en cherchant à rationnaliser la façon d’occuper le terrain, la planification ne fait qu’empiler des schémas, bloquant ainsi le développement de l’éolien ou du photovoltaïque.

Avec le Grenelle, les schémas d’urbanisme, environnementaux ou « électriques » ont vu leur nombre s’intensifier : ont été créés les « Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » (SRCAE) avec lesquels les « Plans climats-énergies » territoriaux, les « Plans de protection de l’atmosphère » et les « Plans de déplacements urbains » doivent être compatibles.

En matière éolienne, le « Schéma régional éolien » (SRE) a été annexé au SRCAE et doit prendre en compte les « Zones de développement de l’éolien » (ZDE), soumises à de nouveaux critères que sont la sécurité publique, la biodiversité et le patrimoine archéologique.

On n’oubliera pas non plus les « Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables » (SRRER), destinés à atteindre les objectifs fixés par les SCRAE en termes de raccordement.

La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 est, elle, venue modifier les règles d’urbanisme. Désormais, seules les installations nécessaires à des équipements collectifs « non incompatibles » avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière peuvent être autorisées dans les zones naturelles, agricoles ou forestières. Objectif : donner un coup d’arrêt au solaire au sol, sans discernement. Il est même à craindre que des schémas solaires opposables voient le jour à l’avenir.

A ces restrictions se superposent enfin les « Trames Vertes et Bleues », mises en place dans le cadre des « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », auxquelles s’ajoutent les Schémas régionaux de cohérence écologiques.

Cet empilement conduit à des cartes où les zones éligibles sont minuscules ! Sans compter que ces schémas ne garantissent pas l’octroi des autorisations de construction ou d’exploitation.

Cette accumulation implique aussi un allongement des procédures de traitement des projets et une augmentation inutile du risque contentieux.

Un rééquilibrage doit donc intervenir entre une politique exclusivement planificatrice et une logique de projet. Le développement du renouvelable a besoin d’une appréciation au cas par cas, dans le cadre d’une planification fixant des orientations, et non des contraintes abstraites. Sans quoi la France n’honorera pas ses engagements en matière d’énergies renouvelables.

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