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PPP : après les grands projets, le marché secondaire ?

Alors que le Conseil national des barreaux a publié au début de l’été une étude sur les partenariats public-privé (PPP) mettant en lumière la satisfaction des parties prenantes à l’égard des avocats*, trois associés d’Orrick, Jérôme Pentecoste, Yves Lepage et Noël Chahid-Nouraï, évoquent l’actualité du secteur.

Le marché des PPP a été marqué par plusieurs grosses opérations cette année, dont la plus emblématique est la construction du « Pentagone » français (LJA 1025). Quelle est la particularité d’une telle opération ?

Jérôme Pentecoste : En tant que conseil du Groupement Bouygues qui a remporté cette consultation, nous considérons que ce projet régalien est marqué par un niveau de complexité inégalé. Cela résulte de la multiplicité des acteurs publics et privés impliqués mais aussi de l’objet du projet qui est de réaliser un véritable “morceau de ville” et de l’entretenir avec de multiples services pendant 30 ans.

Yves Lepage : Il s’agit d’un PPP atypique, colossale en termes de coût et d’enjeux, qui s’est conclu très rapidement par des partenaires qui se sont montrés acharnés. Le plus compliqué dans cette opération a été le mélange entre immobilier public et immobilier privé et de combiner les obligations et les objectifs de chacun.

Actuellement, les gros PPP tendent-ils à se développer dans le bâtimentaire ?

J. P. : Pas particulièrement. Les contrats pour la construction des stades de l’Euro 2016 notamment ont tous été conclus.

Y. L. : Il y a encore quelques gros PPP en cours, comme la construction du tribunal de grande instance de Paris ou celle du Canal Seine Nord, mais ils ne constituent pas le quotidien du marché.

Justement, en quoi consiste ce quotidien ?

Y. L : De contrats de PPP conclus par les collectivités locales (éclairage, infrastructures, transports, haut débit, etc.).

J. P : Le secteur est porteur de dossiers sériels. Après avoir été très importants dans le domaine hospitalier, notamment en raison du plan hôpital 2007, les PPP bâtimentaires se multiplient aujourd’hui pour les collèges et les lycées.

Y. L : Nous venons d’ailleurs de signer un contrat de PPP pour des collèges en Moselle (V. ci-contre).

Concernant la concurrence entre cabinets d’avocats sur ce secteur, quelle est la particularité du marché ?

Y. L : Il y a peu de techniciens complets. Par conséquent, les sponsors n’hésitent pas à changer de cabinet régulièrement, premièrement parce qu’eux-mêmes n’hésitent pas à travailler avec des acteurs différents et deuxièmement parce qu’ils ne se sentent pas en conflits d’intérêts les uns par rapport aux autres.

Comment voyez-vous l’avenir du secteur ? Noël Chahid-Nouraï : Le marché est arrivé à maturité. Par conséquent, le marché secondaire va maintenant prendre de l’importance. Il existe d’ailleurs à l’étranger (au Royaume-Uni surtout) et il arrive en France. On le voit dans le secteur hospitalier. Les industriels, qui ne veulent plus voir leurs fonds investis une fois la construction achevée, sont à la recherche d’acheteurs pour leur participation et les fonds sont à la recherche de placements assurant un rendement sûr.

J. P. : En outre, après une période d’observation au cours de laquelles les principaux acteurs ont refréné leurs velléités contentieuses de peur de fragiliser ce marché naissant, la perspective des recours n’est aujourd’hui plus théorique notamment sur le terrain du référé précontractuel.

* En ligne sur http://cnb.avocat.fr

Deux cabinets sur les collèges de Moselle

Le département de la Moselle et la société Mosella ont conclu le 29 août 2011 un contrat de partenariat d’une durée de 20 ans portant sur la conception, le financement, la construction, l’exploitation technique et la maintenance des collèges de Verny et de Faulquemont. La société Mosella réunit les industriels Pertuy Construction et Exprimm (groupe Bouygues) ainsi que la société Barclays European Infrastructure Projects, en qualité d’investisseur financier. Une partie du financement de ce projet a été assurée par la société Landesbank Saar (SaarLB). Salans conseillait le département avec Marc Fornacciari, associé, Justine Verrier et Léa Traisnel en droit public, et Jean-Marc Allix, associé, en droit du financement.

Dans le cadre d’un mandat d’intérêt commun, Orrick Rambaud Martel assistait le groupement attributaire du projet ainsi que SaarLB avec une équipe dirigée par Yves Lepage, associé, et composée de Bertrand Fournier Montgieux, Bérénice Combette et Julien Moiroux, pour la rédaction et/ou la mise au point des contrats industriels et de la documentation de financement, et de Talia Poleski en corporate.

Droit public : Noël Chahid-Nouraï arrive chez Orrick

Depuis le 1er septembre, les compétences d’Orrick en PPP se sont enrichies de l’expérience de Noël Chahid-Nouraï. Ce dernier a en effet rejoint le bureau de Paris en qualité d’associé pour y diriger le département Droit public.

Ancien élève de l’ENA (promotion Jean-Jaurès), Noël Chahid-Nouraï a poursuivi une double carrière dans la haute fonction publique et dans l’avocature. Au Conseil d’Etat, il a notamment été rapporteur (1969-1971), commissaire du gouvernement (1982-1992), assesseur (1995-1997), et président de sous-section (1997-2000). Il est conseiller d’Etat honoraire depuis 2004. Noël Chahid-Nouraï a également été conseiller technique du ministre de l’Information Jean-Philippe Lecat (1973-1974), conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères (1974-1977), sous-directeur puis directeur général adjoint du Centre National de la Cinématographie (1977-1982) et directeur du cabinet du ministre d’Etat du Commerce extérieur Michel Jobert (1982-1983).

En tant qu’avocat, il a exercé en qualité d’associé chez Gide de 1992 à 1995, puis Allen & Overy de 2001 à 2011.

A compter du 19 septembre, il sera rejoint chez Orrick par Jean-Luc Champy, nommé of counsel, spécialisé dans les infrastructures, qui exerçait précédemment chez Allen & Overy.

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