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Dans un arrêt du 16 janvier, opposant la société Richard-Nissan (distributeur exclusif de la marque Nissan en France) à un garagiste de Bergerac (Dordogne), la Cour de Justice des Communautés

encourage la publicité pour les importations parallèles de voitures. Elle a en effet estimé qu’un importateur parallèle peut promouvoir ses voitures en les présentant comme neuves, couvertes par une garantie du constructeur, et moins chères que celles vendues par le distributeur officiel de cette marque. Selon la Cour, il n’est pas mensonger de mettre en valeur le moindre prix des importations parallèles, si le consommateur est prévenu qu’elles disposent de moins d’accessoires que les voitures vendues par le distributeur officiel. En l’espèce, le garagiste achetait des voitures Nissan en Belgique pour les revendre en France. Estimant mensongère la publicité passée par le garagiste dans la presse locale, Richard-Nissan avait porté plainte devant le tribunal de grande instance de Bergerac, lequel avait sollicité l’avis de la Cour de Justice.

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