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Plusieurs cabinets sur le PPP Eco-taxe poids lourds nationale

Le 20 octobre dernier, un contrat de partenariat de l’État portant sur la mise en place d’un dispositif de collecte électronique de péages (éco-taxe poids lourds nationale) pour les poids lourds utilisant le réseau routier et autoroutier, non concédé, a été signé avec Ecomouv’, société de projet du groupe italien spécialisé dans la construction de routes et d’autoroutes Atlantia. D’une durée de 13 ans, ce contrat devrait permettre la collecte annuelle de 1,2 milliard d’euros de taxe destinée à l’État. Montant total de l’investissement : 650 millions d’euros. Le projet est financé à hauteur de 20 % par des fonds propres d’actionnaire et à hauteur de 80 % par de la dette externe, respectivement mises en place par des banques commerciales et par la direction des fonds d’épargne de la CDC. La collecte de l’éco-taxe poids lourds nationale, qui vise l’ensemble des poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui emprunteront les 15 000 km du réseau taxé, devrait débuter en 2013 après une expérimentation en Alsace. Clifford Chance conseillait l’État (ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État) avec Olivier Bélondrade, counsel, et Emmanuel Mavroïdis, assistés de David Préat, Daniel Zerbib et Jean-Frédéric Gaultier, associés, Benjamin de Blégiers, counsel, et Monsuf Saïd Ibrahim.

Willkie Farr & Gallagher assistait Ecomouv’, Atlantia et sa filiale Autostrade per l’Italia avec Amir Jahanguiri et Thierry Laloum, associés, Driss Bererhi, Farah El-Bsat, Anne-Laure Barel et Iris Geniès.

De son côté, White & Case représentait les prêteurs et les banques de couverture (Deutsche Bank, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, Unicredit, Banca IMI et Mediobanca et la CDC) avec Jacques Bouillon, Victoria Westcott et Paule Biensan, associés, François Guilhem Vaissier, Amadou Soumano, Jonathan Djenaoussine et Marie Joachim. Enfin, De Pardieu Brocas Maffei accompagnait la CDC avec Jean Renaud Cazali, associé, Antoine Payen et Antoine Tabouis.

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