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Quatre cabinets sur le financement de 107 rames de tramway de la RATP

Opération d’envergure dans les transports urbains : le 7 novembre dernier, le STIF, la RATP, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le groupe BPCE (Banques Populaires – Caisses d’Epargne) ont conclu un contrat de crédit-bail de 378 millions d’euros sur une durée de 33 ans pour financer 107 rames de tramway sur les lignes T3, T5, T6, T7 et T8. Aux termes de ce contrat, le groupement constitué par BPCE a pour mission d’aquérir les rames auprès du STIF, de les financer et les mettre à disposition de la RATP, en sa qualité d’exploitant du service public de transports de voyageurs. Le refinancement assuré à hauteur de 276 millions d’euros par un prêt long terme sur ressources de la BEI constitue une première en France. En vertu du contrat de crédit-bail, la RATP, et par suite le STIF, pourra récupérer la propriété de ce matériel en exerçant les options d’achat anticipées ou à terme stipulées à son profit.

Orrick Rambaud Martel assistait la RATP avec David Syed, Jérôme Pentecoste et Richard Parolai, associés.

Seban & Associés représentait le STIF avec Guillaume Gauch, associé.

Salans conseillait le crédit-bailleur, à savoir diverses sociétés du groupe BPCE, et les banques commerciales avec Philippe Max et Marc Fornacciari, associés, et Maria Nenova.

Enfin, De Pardieu Brocas Maffei accompagnait la BEI avec Antoine Maffei, associé, assisté de Corentin Coatalem et Antoine Payen sur les aspects financements et Elias Berkani sur les aspects publics.

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