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• Chiffres. Selon les dernières données de l’Observatoire du Conseil national des barreaux, il y avait presque 54 000 avocats en exercice en France au 1er janvier 2011, et plus exactement 22 133 avocats inscrits au barreau de Paris et 31 532 rattachés aux 160 barreaux de province. Depuis le début des années 2000, l’effectif progresse en moyenne de 3,6 % par an. À l’échelle nationale, la densité est de 80 avocats pour 100 000 habitants ; à Paris, elle est de 954 avocats pour 100 000 habitants. Les avocats étrangers représentant 3 % de l’effectif total. Et 4,2 % des avocats français sont inscrits à un barreau étranger (un nombre qui a quasiment triplé sur les dix dernières années).

• Incompatibilités. L’assemblée générale du CNB devait examiner cette fin de semaine le retour de la consultation des barreaux sur la refonte du régime des incompatibilités d’exercice. Alors que le principe actuel est l’interdiction, pour l’avocat, d’exercer toute profession qui ne soit pas expressément autorisée, le Conseil national des barreaux (CNB) propose d’énoncer, à l’inverse, un principe de compatibilité avec toutes les activités civiles, dans le respect des principes essentiels de la profession. En revanche, serait maintenue la règle de l’incompatibilité de la profession d’avocat avec l’exercice d’une profession commerciale ou artisanale à titre principal, considérée comme une pratique “contraire aux principes d’indépendance et de désintéressement qui doivent dicter le comportement de l’avocat”.

• Spécialisations. Soumis au Conseil d’État pour avis, le décret d’application réformant le régime des spécialisations des avocats devrait être publié au cours de la première quinzaine de décembre, ainsi que les arrêtés fixant la nouvelle liste des mentions de spécialisation et modifiant l’organisation de l’examen. La réforme devrait ainsi être effective à compter du 1er janvier 2012.

• Garde à vue. Le décret relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme vient de paraître au Journal officiel (D. n° 2011-1520, 14 nov. 2011, JO 16 nov). Applicable depuis le 17 novembre, le texte prévoit que, en vue de l’établissement d’une liste nationale, « le conseil de l’Ordre de chaque barreau propose au bureau du Conseil national des barreaux des avocats inscrits au tableau depuis plus de cinq ans », le nombre des avocats proposés par chaque barreau ne pouvant « ni excéder 10 % du nombre des avocats inscrits au tableau ni être inférieur à trois ». Le CNB a déclaré à plusieurs reprises être opposé à cette disposition qui, selon l’institution, va à l’encontre du principe de libre choix de l’avocat, inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme.

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