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L’AGRASC efficace contre les patrimoines douteux

L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a tenu le 17 novembre dernier un colloque sur les avancées des saisies et confiscations des avoirs criminels. Un bilan encourageant pour la structure.

La jeunesse de l’agence n’a d’égales que son efficacité et sa nécessité. Au regard de ses résultats, il est difficile de croire que l’AGRASC n’a été créée que le 9 juillet 2010. La magistrate Élisabeth Pelsez dirige cette structure inédite, placée sous la tutelle conjointe de la Chancellerie et de Bercy. Ses missions : la gestion centralisée de sommes saisies au cours des procédures pénales, la vente des biens saisis avant jugement et la réalisation des confiscations mobilières et immobilières. En huit mois d’existence, le montant géré par l’AGRASC est de 134 M€.

Cette réussite est aussi le résultat d’un partenariat avec la plateforme d’identification des avoirs criminel (PIAC). Identifier et dépister les patrimoines illicites est un préalable nécessaire à la saisie et à la confiscation. Cette section d’enquête de police judiciaire a compétence nationale mais traite des dossiers à dimension internationale. La PIAC collabore ainsi avec des institutions telles qu’Europol et Interpol. Le colloque a aussi été l’occasion de voir comment nos homologues européens frappaient leurs criminels au portefeuille. Des pistes de réflexions peuvent être empruntées notamment au Royaume-Uni, où la confiscation est possible en dehors du cadre pénal.

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