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Plusieurs cabinets sur le PPP du nouveau palais de justice de Paris

Près de 700 ans après la construction du Palais de justice de Paris sur l’île de la Cité, un nouveau palais de justice, établi dans le quartier des Batignolles, va d’ici 2017 prendre en partie le relais de l’actuel. Comme annoncé la semaine dernière (LJA 1056), le ministère de la Justice et des libertés, représenté par l’Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP), a conclu le 15 février dernier avec la société Arélia, dont les actionnaires sont Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Exprimm, et les fonds d’investissements spécialisés en infrastructures Seief, DIF, EP12 et Uberior, un contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation-maintenance pour une durée de 27 ans de ce nouveau bâtiment, conçu par l’architecte du centre Georges Pompidou Renzo Piano. Le but ? Renforcer l’efficacité de la justice en offrant des conditions de travail adaptées et des équipements techniques plus modernes. L’édifice, qui prendra la forme d’une tour étagée de 48 niveaux, de 160 mètres de haut et de près de 66 000 mètres carrés, permettra ainsi la création de 90 salles d’audience pour le tribunal de grande instance, le tribunal de police et l’officier du ministère public, ainsi que l’ensemble des tribunaux d’instance de Paris. La Cour d’appel et la Cour de cassation demeureront, quant à elles, sur l’île de la Cité. Montant total du projet : 575 millions d’euros. Le ministère de la Justice et des libertés et l’EPPJP étaient conseillés par Clifford Chance avec David Préat, associé, Benjamin de Blegiers, counsel, Gauthier Martin et Jean-Baptiste Mérigot de Treigny, ainsi que par DS Avocats jusqu’à la désignation du titulaire pressenti avec Frédérique Olivier, associée, et Nathalie Sultan en contrats publics, Christophe Billet, associé, en fiscal, et avec Arnaud Burg, associé, en financement. Le groupement Arélia était assisté par Orrick avec Hervé Kensicher, associé, Amaury de Feydeau, of counsel, Pierre de Boutiny et Éléonore Jafari en financement, Bertrand Delafaye, associé, Emmanuelle Surre et Olivier Carpentier en corporate, et avec Anne-Sophie Kerfant, associée, et Margaux Azoulay en droit fiscal, ainsi que par Watson, Farley & Williams avec Jérôme Pentecoste et Emmanuel Paillard, associés, Julie Vuagnoux et Julien Moiroux.

Salans représentait les prêteurs avec Jean-Marc Allix, associé, Erwan Lacheteau, Maria Nenova et David Kalfon en financement, et avec Marc Fornacciari, associé, Justine Verrier et Dorothée Griveaux en droit public.

Enfin, Altana accompagnait Bouygues Construction avec Louis Des Cars, associé, et Jean L’Homme.

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