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Les fiscalistes ne connaissent pas la crise

Alors que le gouvernement multiplie les réformes destinées à remplir les caisses de l’Etat, les fiscalistes mettent en garde : l’instabilité fiscale commence à devenir dangereuse.

Jamais les fiscalistes n’ont autant travaillé ! Coincé en effet entre crise bancaire et crise de la dette souveraine, le gouvernement multiplie les réformes destinées à remplir les caisses de l’Etat pour combler le déficit public, mais aussi les effets d’annonce en vue de satisfaire l’opinion publique. Résultat ? Un empilement de textes incohérent, soumis à de perpétuelles modifications.

Système fou

Parmi les exemples les plus significatifs figure la taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe. Votée en septembre 2011, elle est entrée en application le 1er novembre, pour être finalement supprimée le 30. « C’est dommage, tout avait plutôt bien commencé en 2007. D’abord l’administration avait engagé une vraie démarche de transparence en publiant les rescrits et en organisant des consultations sur les projets d’instructions. Par ailleurs, les premières mesures adoptées étaient plutôt positives, par exemple la réforme sur les plusvalues à long terme. C’est à partir de la crise de 2008 que tout a changé », analyse Sarvi Keyhani, associée du cabinet Taj. Ses confrères confirment à l’unanimité : la crise a rendu le système fou. « On a connu 4 lois de finances rectificatives en 2010, 4 en 2011 et la première pour 2012 est déjà en cours alors qu’on vient de finir d’examiner la loi de finances. J’ai mal à la France, s’emporte Hugues Letellier, du cabinet Hohl & Associés. Nous assistons à des réunions surréalistes au cours desquels les clients nous disent qu’ils préfèrent payer plus d’impôt en Suisse mais bénéficier de la sécurité juridique plutôt que de rester en France ! ». Ainsi l’insécurité apparait-elle encore plus répulsive que la hausse des taux de prélèvement. Autant dire que le cumul des deux phénomènes s’avère ravageur. « En 2005, le gouvernement a fait voter l’exonération des plus-values sur les titres détenus plus de six ans. La réforme devait en principe aboutir à une première exonération d’un tiers en 2012, puis encore un tiers en 2013 et le dernier tiers en 2014. Elle a été annulée avant même son entrée en application effective. De telles réformes entraînent une perte de confiance. Le contrat moral est rompu », analyse Hervé Israël, associé chez Holman Fenwick Willan France LLP. Du côté de la fiscalité des entreprises, ça ne va guère mieux. Les alourdissements d’imposition se multiplient, suscitant parfois de très mauvaises surprises. « En septembre dernier, les entreprises qui avaient d’importants déficits ont découvert qu’elles devraient néanmoins régler une portion d’impôt cette année car le gouvernement a très sévèrement restreint l’utilisation des déficits en report. Sans compter la contribution exceptionnelle de 5 % liée à la crise de la dette souveraine », rappelle Jean-Yves Mercier, associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Pour ce spécialiste, le problème n’est pas seulement lié aux augmentations des prélèvements, à l’empilement des textes ou encore aux effets d’annonce. Il pointe également le fait que le gouvernement ne « tient » plus sa majorité au Parlement. « En décembre, les parlementaires ont décidé de déplafonner les droits de mutation sur les cessions d’actions, ce qui était absurde. Une erreur que l’actuel projet de loi de finances rectificative tente de corriger en même temps qu’il instaure la taxe sur les transactions financières. Si on avait laissé le système en l’état, les droits sur les titres de sociétés non cotées auraient été cinq fois plus élevés que sur les titres cotés ! ».

Résultat, les cabinets de fiscalistes tournent à plein régime pour répondre aux questions des particuliers et des entreprises désorientés par ces changements permanents. Si les spécialistes concernés s’en félicitent en termes de chiffre d’affaires, ils s’inquiètent en revanche des conséquences de cette situation pour l’économie et plus généralement pour l’attractivité de la France. Sans compter le travail harassant qu’impose le décryptage de textes souvent rédigés à la va-vite et donc difficilement compréhensibles, pour ne pas dire pire. Par ailleurs, il devient de plus en plus compliqué d’élaborer des schémas susceptibles de s’inscrire dans la durée. Et ça ne devrait pas s’arranger dans les mois qui viennent. Car quel que soit le vainqueur des élections présidentielles, il y a fort à parier qu’il provoquera une nouvelle rafale de réformes !

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