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Le « réflexe » médiation : une opportunité pour tous

La législation française a apporté à la médiation un cadre juridique spécifique et étendu. L’ordonnance transposant la directive européenne 2008/52 CE sur la médiation en matière civile et commerciale a été intégrée au Code de procédure civile par décret du 20 janvier 2012. Les parties sont incitées à recourir à la médiation en vue de favoriser la résolution amiable des différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Le livre V du Code insiste notamment sur la confidentialité et définit les qualités du médiateur. Le législateur cherche ainsi à appliquer au contexte français la souplesse et l’efficacité de la médiation à l’instar des pays anglo-saxons. Une nouvelle culture fondée sur le compromis se met en place en France. Saluons cette étape décisive permettant à la médiation de prendre la place qu’elle mérite dans un environnement juridique revisité.

Les 235 signataires de la Charte Inter– Entreprises ont une réelle volonté d’introduire la médiation dans les valeurs de l’entreprise. Selon une étude sur la médiation commerciale réalisée en octobre 2011(2) auprès de grandes entreprises françaises, les atouts couramment cités sont le gain de temps, le coût nettement inférieur à un contentieux (de 1 à 10), la confidentialité, la souplesse de mise en œuvre et surtout la préservation des relations d’affaires avec un client ou un fournisseur au-delà du conflit, tout en restant maître de la solution. La principale résistance reste le verrou culturel qui nous pousse encore aujourd’hui trop souvent à remettre la décision entre les mains d’un juge.

Il faut informer et former pour vaincre les freins des prescripteurs afin de créer un nouvel état d’esprit bénéfique aux relations commerciales en général. A ce jour, la médiation reste encore marginale dans la résolution des litiges. Pourtant, les bénéfices que peuvent en tirer les acteurs sont indéniables. Pour les entreprises tout d’abord, en leur permettant d’accélérer la résolution des conflits et de maintenir des liens parfois stratégiques avec leurs partenaires tout en réduisant leurs coûts. Pour les professions juridiques ensuite, que le rôle de conseil doit inciter à promouvoir toute nouvelle solution favorable à la résolution des conflits. A ce titre, rappelons que dans la médiation, les parties sont les acteurs. Le médiateur – ni juge, ni arbitre – n’est que le facilitateur et l’avocat reste en toutes circonstances maître de la relation avec son client, l’accompagnant tout au long de la médiation jusqu’à la rédaction de l’accord. L’application de la médiation est simple, il suffit de l’intégrer par une clause de médiation dans les contrats.

Mais le véritable enjeu de la médiation conventionnelle repose avant tout sur un état d’esprit différent, qui fait confiance à des relations adultes et pragmatiques entre les protagonistes. Pour cela, la sensibilisation de tous à son fonctionnement est indispensable. A travers ce décret, le gouvernement insuffle une nouvelle donne pour le développement des affaires, c’est à nous, médiateurs et prescripteurs de la médiation qu’il incombe de le démontrer. Transformons l’essai et prouvons ainsi qu’il a eu raison !

(1) www.avenirmediation.com

(2) Etude réalisée auprès d’une trentaine de sociétés (dont 10 du CAC 40) et présentée à Négocia à l’ « International Conflict Resolution Day » octobre 2011.

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