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Abus de droit : la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille (CCIM)

a été condamnée au franc symbolique par la 1ère chambre de la Cour d’Appel d’Aix le 3 février sur demande de la ville de Marignane, représentée par Pierre PETIT et Alain FRECHE, du cabinet Borloo & Associés. La CCIM avait en effet modifié l’appellation de l’aéroport de “Marseille-Marignane” en “Marseille-Provence”. L’appellation “Marseille-Marignane-Provence” est par contre retenue. Me MALINCONI représentait la CCIM.

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