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La nouvelle profession d’« Ancien Avoué » a de beaux jours devant elle !

L’espoir de revanche d’une profession trop vite enterrée, dont se félicitait ici, dernièrement, l’un de nos confrères ancien avoué (Mathieu Boccon– Gibod : « L’ « appellate lawyer » n’est il pas en train de naître ? », LJA 1050) prend réalité pour tout avocat qui a tenté de se constituer devant la Cour d’appel dont il relève.

Certes, les avoués n’avaient rien demandé.Mais ils ont bénéficié dans leur malheur d’un maintien relatif de leurs avantages concurrentiels : représentation obligatoire et territoriale (qui laisse peu de place à l’amateurisme lors de la mise en état, du fait de ses règles non codifiées et d’un entregent indispensable avec les Conseillers) ; embûches toujours plus nombreuses de la procédure d’appel sous l’empire des décrets dits Magendie ; dématérialisation de la procédure.

S’il est téméraire, le confrère néophyte qui souhaiterait se constituer devra d’abord s’équiper d’une clé RPVA, personnelle à l’avocat. Une formation à l’utilisation de cette clé et du site

ebarreau.fr – son portail d’application – sera aussitôt indispensable. A ces difficultés matérielles s’ajoutera une problématique d’organisation des cabinets liée à la question de savoir qui sera l’homme-Clé (car bien que la clé soit personnelle, son utilisation pourra être déléguée) : n’était cette hostilité qu’il a généralement pour l’informatique, ce serait sans doute l’associé puisqu’il sera civilement responsable en cas de mauvaise utilisation. Il est plus probable que le collaborateur hérite de cette nouvelle prérogative, endossant ainsi la responsabilité de l’accomplissement, via ce nouvel outil, des formalités et du suivi des procédures de l’ensemble du cabinet, et pas uniquement des procédures qu’il suit (ce qui pose un certain nombre de contraintes d’organisation à envisager). A moins que l’assistante n’étende son emprise sur le cabinet par cette nouvelle expertise…

Sur le plan processuel, les chausse-trappesdes décrets Magendie, accentuées par un certain nombre de règles non écrites et différentes d’une Cour à l’autre, et celles de la dématérialisation de la procédure, conduiront l’avocat à traverser un véritable champ de mines : – procédure sensée être informatisée, mais dont la majorité des actes nécessite en réalité une signification papier (constitution, conclusions…) avec tous les risques de contradictions entre les actes matérialisés et dématérialisés et à rebours de la pratique du TGI ; – nouvelles obligations et délais pour conclure, et nombreuses règles non écrites ; – sanctions accrues (caducité de l’appel, irrecevabilité des écritures).

Nous devrions ainsi assister dans les années à venir non seulement à un transfert de charge de la dette de réparation issue de la responsabilité des avoués vers celle des avocats, compte tenu de la fusion des professions, mais également à une sinistrabilité nouvelle liée à la désorganisation du système de représentation devant les cours d’appel.

Ces vicissitudes ne seraient pas si regrettables si les objectifs de célérité et de qualité de la justice d’appel, ayant présidé à ces réformes, avaient été atteints : or, force est de constater que l’insécurité juridique y est de plus en plus prégnante et que les parties semblent avoir perdu la maîtrise de leur procès, pour un coût qui n’a pas forcément diminué.

Tout ça pour ça, serait-on tenté de conclure !

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