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JeantetAssociés et Arsène Taxand sur une fiducie-gestion constituée par FMR 76

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) annonce avoir été missionnée comme fiduciaire dans le cadre d’une fiducie-gestion constituée par l’association Fonds Mutualisé de Revitalisation 76 (FMR 76), organisme collecteur habilité par les entreprises de Seine-Maritime procédant à des licenciements à la suite de plans sociaux d’entreprises. Cette fiducie, chargée de recevoir et d’administrer les sommes versées à FMR 76, pourrait être dénommée « fiducie-revitalisation ». Objectif : optimiser dans la transparence les coûts de traitement des crédits de revitalisation des territoires, et sécuriser les sommes affectées à la revitalisation au sein d’un patrimoine d’affectation.

JeantetAssociés accompagnait la CDC avec Jean-François Adelle, associé, et Emmanuelle Naulais pour la faisabilité et la mise en place de la fiducie, assistés de Patrick Thiebart, associé, pour les aspects liés à la législation sociale, aux côtés d’Arsene Taxand avec Nicolas Jacquot, associé, et Agnès Serero pour les aspects fiscaux.

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