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Emissions de téléréalité : stop à la requalification en contrat de travail !

Le dossier Téléréalité n’est pas clos. C’est la conclusion qu’il faut tirer des 22 jugements rendus par le Conseil de Prud’hommes (CPH) de Nanterre le 30 mars dernier qui ont rejeté la demande de requalification en contrat de travail de 22 participants à 3 émissions de téléréalité diffusées par M6 : Pékin Express, The Bachelor et Les Colocataires.

Il y a six ans, des participants à L’Ile de la Tentation – programme diffusé par TF1 – lançaient une action en justice pour demander la requalification en contrat de travail du contrat de participant qu’ils avaient signé avec Glem, société de production de la chaîne. L’espoir de percevoir d’importantes indemnités les avait convaincus de se lancer dans cette aventure judiciaire. Bien leur en avait pris puisque le 12 février 2008, la Cour d’appel de Paris rendait un arrêt reconnaissant l’existence d’un contrat de travail, là où TF1 n’y avait vu qu’un contrat de participant.

Les juges avaient-ils caractérisé l’existence d’un travail ? Pas vraiment : ils n’avaient identifié qu’une rémunération et un lien de subordination, éléments suffisants à leurs yeux pour retenir la qualification de contrat de travail.

L’affaire ne pouvait en rester là. Devant la chambre sociale de la Cour de cassation, la société Glem fit valoir, entre autres moyens, l’absence de travail. De son côté, l’Avocat général requit la cassation pour le même motif. Il est vrai qu’en l’espèce, l’existence d’un travail ne sautait pas aux yeux…

La cassation devenait alors atteignable. Un contrat de travail sans travail est comme un contrat de vente sans vente : c’est un simple contrat. Pourtant, dans un arrêt du 3 juin 2009 rendu contre l’avis de l’Avocat général, la Cour de cassation rejeta l’argumentation de Glem jugeant que le critère décisif du contrat de travail est le lien de subordination, écartant par là même le moyen tiré de l’absence de travail.

Il n’en fallait pas moins pour que des dizaines d’actions en justice soient lancées par des ex-participants. Le CPH de Boulogne-Billancourt – où s’était concentré ce contentieux – prononça de nombreuses requalifications qui furent confirmées par la Cour d’appel de Versailles.

Dans ce contexte, comment expliquer les 22 jugements du CPH de Nanterre qui statuent en sens contraire ? Nul doute que les juges n’aient pas été convaincus du fait que, par exemple, les participants à Pékin Express – course d’orientation sur 10 000 kms – aient fourni le moindre travail. Le fait est que la plupart d’entre eux avaient reconnu à la sortie du jeu qu’ils avaient passé les meilleures vacances de leur vie !

Autres raisons expliquant la décision : les juges n’ont relevé aucun élément caractérisant l’existence d’un lien de subordination et ont également soulevé que les participants ne percevaient aucune rémunération, mais remportaient le cas échéant des gains de jeu.

Saluons donc ces décisions qui mettent un coup d’arrêt à ces actions un peu « faciles » par lesquelles de mauvais perdants entendent obtenir du juge ce qu’ils n’ont pas gagné au jeu. Gageons que les juges d’appel suivent ce mouvement, replaçant ainsi le jeu au centre des contrats de participant !

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