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Gibson Dunn et Herbert Smith sur la rupture du contrat d’approvisionnement de Poweo et ENI

Le 24 avril dernier, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Valenciennes a décidé de résilier le contrat d’approvisionnement à long terme qui unissait la centrale électrique Poweo de Pont-sur-Sambre, dans le Nord, au géant italien de l’énergie ENI. Pour rappel, l’usine de production, désormais propriété de l’électricien autrichien Verbund, avait été placée le 12 mars dernier sous procédure de sauvegarde au motif qu’elle perdait environ un million d’euros par semaine. En raison de la flambée des prix du brut depuis plusieurs mois, le coût du gaz fourni avec ce type de contrat était en effet devenu près de 40 % supérieur à celui des prix du marché du gaz. Le tribunal de commerce de Valenciennes a finalement estimé que la seule solution était de résilier le contrat de fourniture de gaz avec effet immédiat.

Gibson Dunn conseillait Poweo avec Jean-Philippe Robé, associé, et Audrey Paul.

Herbert Smith assistait, pour sa part, ENI avec Bruno Basuyaux et Clément Dupoirier, associés.

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