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Exor-Perrier : calendrier judiciaire serré. La COB confortée à Nîmes, Exor en position difficile

Le Tribunal de commerce de Nîmes a eu à connaître le 18 février de la saisie en suspension pour cinq ans des droits de vote attachés aux actions Perrier détenues par Exor et la Société générale (soit 35 % du capital) que Nestlé et Indosuez avaient déposée. Motif invoqué par Jean-Michel DARROIS, avocat du tandem Indosuez-Nestlé : manquements aux obligations d’information en matière de franchissement de seuil. Manquement d’ailleurs dénoncés par les autorités boursières. Le Parquet, en la personne du procureur BOURELLE, a sévèrement critiqué le manque d’informations diffusées par Exor sur ses franchissements de seuils et a suivi les conclusions de la COB en demandant la privation pour deux ans des droits de vote sur la fraction du capital de Perrier détenue par Exor supérieure à 20 %. Jean LOYRETTE a, pour sa part, critiqué le rapport de la Commission. Jugement le 6 mars. Date à laquelle la Cour d’appel entendra le recours déposé par l’IFINT contre la décision des autorités boursières qui, le 20 janvier dernier, ont annoncé le report de la clôture de l’OPA sur Exor. Par ailleurs, le 21 février, Exor et ses alliés demandaient en référé devant la Cour d’appel de Paris, un sursis à exécution de la décision du Conseil des Bourses de Valeurs. Le CBV avait en effet refusé, le 15 janvier dernier, de les exempter de l’obligation de lancer une OPA sur Perrier. Décision confirmée après les conclusions de l’enquête de la COB. Nestlé et Indosuez ont obtenu que ce référé soit précédé de plaidoiries contradictoires. Arrêt dans une semaine.

Le 25 février, le Tribunal de commerce de Paris entendra Exor et Nestlé sur le problème de l’auto-contrôle de Perrier et de sa cession à Saint-Louis. Le CBV est représenté par Théo KLEIN. Côté Perrier, le conseil d’administration réuni le 19 février a jugé l’offre d’OPA contraire aux intérêts de la société et de ses actionnaires.

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