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Le contrat de recherche support juridique de l’innovation

La décision récemment annoncée par l’ANVAR de créer une société de droit privé pour l’amélioration des relations entre partenaires scientifiques et industriels, ainsi que le suivi des dépôts de brevets et leur rémunération, soulignent une profonde évolution dans les rapports recherche-industrie. Cette décision procède en effet d’un mouvement de dilution des compétences et du savoir faire entre les différents acteurs de la recherche Nouveauté, qualité et optimisation des produits font l’objet d’une recherche permanente dans les secteurs de haute technologie : par exemple, l’informatique et la pharmacie réservent entre 15 et 25 % de leur chiffre d’affaires aux activités de recherche et développement. L’innovation devient synonyme de survie industrielle. On le sait, une entreprise n’est plus en mesure d’assurer seule l’ensemble des activités concourant à la réalisation de ses objectifs. Axée sur son centre d’activités, elle génère un faisceau de contrats spécifiques. Pour mieux répondre à la complexité et au coût d’une recherche scientifique de haut niveau, ce phénomène de spécialisation a été érigé, dans la pratique des industries de pointe, en un véritable processus méthodologique. La majeure partie de leurs ressources étant accaparée par l’exploitation de leur propre savoir faire, les entreprises doivent encore faire face à l’arrivée massive de concepts technologiques originaux et de nouveaux partenaires. La capacité d’innovation et donc l’avenir de l’industrie dépend des conditions dans lesquelles elle peut organiser l’acquisition puis le traitement de ces données. Le contrat apparaît alors comme l’instrument juridique le plus adapté tant à l’optimisation des moyens internes qu’à la satisfaction des besoins technologiques de l’entreprise. La souplesse du contrat préserve l’identité des acteurs de la recherche tout en permettant la reconnaissance mutuelle des savoir faire scientifiques, techniques et industriels à laquelle nous assistons aujourd’hui. La pratique actuelle des contrats de recherche reflète exactement l’évolution des rapports entre offreurs et demandeurs de recherche. L’accord de recherche n’est plus un contrat de service palliant un défaut ou une saturation des moyens de l’entreprise. L’innovation repose sur une synergie inventive, une mise en commun de plusieurs savoirs, qui, associés dans le cadre d’un accord de collaboration, vont tendre vers la découverte et son exploitation. Le contrat fera état d’engagements réciproques. Il s’inspirera largement de la notion de partage, des bénéfices certes, mais également des risques. Se posera alors la question d’une rémunération équitable tenant compte des apports inventifs et financiers respectifs des parties dans la découverte et son exploitation.

* Responsable des accords de recherche, Servier SA

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