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Dérives financières…

A la suite de la faillite du groupe Quelle La Source en 2009, le Tribunal de commerce d’Orléans a rendu, le 1er juin dernier, une décision emblématique sur la responsabilité d’un actionnaire dans la faillite de sociétés opérationnelles(1).

Se posait d’abord la question de la recevabilité des actions d’anciens salariés de sociétés en procédures collectives à l’encontre de l’actionnaire-gestionnaire de fait. Suivant la jurisprudence « Bull » de la Cour de cassation, le Tribunal a estimé que le « préjudice qui résulte d’une perte d’emploi ou d’un stress compte tenu notamment de l’incertitude sur la poursuite éventuelle de son contrat de travail » était spécial, personnel et distinct, et a déclaré recevable l’action des salariés.

Ensuite, le tribunal relève que le fonds d’investissement Aurelius, qui avait repris le groupe en 2007 pour un prix symbolique, s’était immiscé dans la gestion de ses filiales et avait commis trois séries de fautes au sens de l’article 1382 du Code civil. Le fonds s’était en effet engagé vis-à-vis des salariés à ce que les titres de CDGP, filiale financière très profitable du groupe, soient apportés à la La Source, en grande difficulté. Or, cet engagement a été violé : Aurelius a appréhendé la valeur de CDGP et a déposé le bilan de La Source.

Pire encore, au lieu d’apporter un soutien financier à La Source, Aurelius a asséché sa trésorerie en prorogeant à plusieurs reprises un prêt consenti par La Source à son actionnaire, provoquant la procédure collective.

Enfin, en réponse à une procédure d’alerte, les dirigeants d’Aurelius ont quitté leurs fonctions au sein de La Source et ont fait nommer des dirigeants inexpérimentés, qualifiés par le Tribunal d’ « hommes de paille ».

Dernier élément marquant de cette décision qui constitue une première juridique : le Tribunal a reconnu le préjudice moral de tous les salariés, même non licenciés. Au total, Aurelius a été condamné à verser environ 2,9 millions d’euros d’indemnités aux 508 ex-salariés du groupe.

Quels sont les enseignements à tirer de cette décision ? Il s’agit certes d’un avertissement, mais il ne faudrait pas en tirer des conclusions hâtives pour l’ensemble des fonds d’investissement qui n’ont pas réussi à redresser leurs filiales.

En l’espèce, le comportement d’Aurelius était particulièrement choquant : absence totale d’investissement, conflit d’intérêts, assèchement de la trésorerie de la filiale opérationnelle jusqu’au dépôt de bilan. In fine, selon le Tribunal, Aurelius a appréhendé les actifs de valeur du groupe tout en laissant à la collectivité (et notamment aux AGS) un passif de plus 48 millions d’euros.

Le Tribunal a en effet relevé que « les comportements fautifs de la Société Aurelius AG constitu[ai]ent une dérive financière contraire à la conception même de l’entreprise et au respect des salariés ».

1) TC Orléans, 1er juin 2012, RG 2010/11170 (V. LJA 1072)

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