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Un secret bien gardé

Deux décisions de la Cour de cassation, et puis… partent au front ! Après les arrêts du 22 septembre 2011 et du 31 janvier 2012 qui ont fait voler en éclat le secret professionnel des correspondances entre l’avocat et les instances ordinales d’une part, et des transcriptions d’entretiens entre un avocat et son client non ordonnés par une autorité publique d’autre part, les institutions représentatives de la profession ont travaillé d’arrache-pied durant l’été pour proposer une modification des textes législatifs sur le sujet. Une fois réglées quelques dissensions entre chefs de file, l’assemblée générale du CNB du 15 septembre dernier a finalement adopté une résolution protégeant à la fois le secret professionnel entre l’avocat et son client, et la confidentialité entre avocats (dont les instances ordinales). Voici donc sanctuarisé le secret professionnel au sens le plus large. Documents de travail, nature des supports, fonctions de l’avocat, enregistrements : cette fois, tout a été verrouillé. Reste désormais à convaincre les pouvoirs publics de donner suite. En leur rappelant que, pour l’avocat, si la parole est d’argent, le silence, lui, est d’or.

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