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Quelles conséquences faut-il attendre de la conférence environnementale pour le droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement va subir une nouvelle transformation. Alors que tous les décrets d’application des lois Grenelle ne sont pas, de loin, encore sortis, la conférence environnementale a été l’occasion d’une annonce en deux temps, dont la combinaison devrait amener de profondes modifications dans le Code de l’environnement.

En premier lieu, un certain nombre de loiscadre ont été annoncées, sur la transition énergétique, sur l’artificialisation des sols, sur la biodiversité qui entraîneront une réécriture partielle des codes de l’urbanisme et de l’environnement dans leur partie législative comme dans leur partie réglementaire.

En second lieu, le Premier ministre a affirmé sa volonté de simplifier le Code de l’environnement et a ciblé le régime juridique spécifique de l’éolien que la précédente majorité parlementaire s’était ingéniée à complexifier au maximum, ajoutant zone sur zone, autorisation sur autorisation. Mais il apparaît que pour le Premier ministre, la simplification ne peut se limiter à l’éolien.

Les objectifs visés pourraient bien donner lieu à une refonte partielle d’autres codes, comme celui de l’énergie qui ne peut se concevoir sans synergie avec les droits de l’urbanisme et de l’environnement.

Mais d’autres dimensions supplémentaires, dont il n’est guère évident qu’elles conduisent à la simplification, sont à prendre en considération.

La première est celle de la fiscalité environnementale. Même si la taxe carbone nationale paraît la grande absente des discours, au bénéfice d’une taxe carbone à l’extérieur des frontières européennes, la volonté exprimée par le Premier ministre de parvenir à un niveau de fiscalité verte en France qui atteigne au moins la moyenne européenne, nécessitera de vraies innovations allant au-delà des deux mesures très modestes annoncées, à savoir la fiscalité des biocarburants et l’augmentation du malus automobile.

La seconde donnée concerne l’application du droit communautaire. Plusieurs procédures d’infractions ont été engagées contre la France, ou vont l’être et des textes ne sont toujours pas transcrits. Parmi eux, la directive sur l’application du droit de l’environnement par le droit pénal qui devait être transcrite avant le 30 décembre 2010 et qui nécessite l’écriture ou la réécriture de la plus grande partie du droit pénal de l’environnement puisqu’un délit général est créé et chaque grande législation doit faire l’objet d’une répression pénale suffisante.

Au total, le bouleversement provoqué par le Grenelle est loin d’avoir cessé ses effets, et la stabilisation du droit de l’environnement attendra… ce qui somme toute n’est pas aberrant s’agissant d’un droit toujours en construction.

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