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Bignon Lebray et CMS BFL sur le programme EMTN de la Seine-et-Marne

L’Autorité des Marchés Financiers annonce avoir octroyé, le 25 septembre dernier, son visa sur le prospectus de base relatif au programme d’émissions de titres de créance Euro Medium Term Notes (EMTN) du département de Seine-et-Marne. D’un montant maximal total de 1 milliard d’euros, le programme bénéficie de la note AA- attribuée par l’agence de notation Standard & Poor’s.

Bignon Lebray accompagnait le département de Seine-et-Marne avec Gautier Chavanet, of counsel, en droit bancaire et financier, et avec Sébastien Pinot, associé, en droit public / PPP. CMS Bureau Francis Lefebvre assistait, pour sa part, l’arrangeur et les agents placeurs (HSBC France, Banca IMI, BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Natixis et Société Générale CIB) avec Marc-Etienne Sébire et Rosetta Ferrère en marchés de capitaux, et avec François Tenailleau, associé, et Kawthar Ben Khelil en droit public.

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