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L’arroseur arrosé

La réciprocité doit-elle devenir la règle dans le cadre de l’élargissement des champs d’activité de l’avocat ? Certains tentent apparemment de s’engouffrer dans cette brèche, comme en témoigne la question posée récemment par le député Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP) à la ministre de la Justice : puisque les avocats peuvent exercer une activité d’agent sportif depuis la loi du 28 mars 2011, les agents sportifs ne pourraient-ils pas, eux, bénéficier d’une dispense du CAPA ? Réponse négative de Christiane Taubira, s’appuyant notamment sur l’exhaustivité de la liste du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat pour se justifier. Quoi qu’il en soit, le débat mérite réflexion. Car, en poussant la logique à l’extrême, la réciprocité pourrait avoir des effets avantageux. En invoquant le décret passerelle du 3 avril 2012 permettant aux hommes politiques d’intégrer leur profession en étant dispensés d’examen, les avocats pourraient notamment demander à devenir parlementaires… sans passer par le suffrage universel ! Une perspective qui pourrait enfin décider les pouvoirs publics à abroger ce texte sans attendre.

(1) Rép. min. à QE n° 4819, JOAN Q. 13 nov. 2012, p. 6487

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