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Le souffle vital de la pratique juridique

Les mots sont de Philippe Stoffel-Munck, professeur à Paris I. Pour lui, la pratique représente la vie du droit. Et cela tombe bien, car c’est autour de cette pratique juridique que les avocats du cabinet Clifford Chance ont décidé le 27 novembre dernier de souffler leurs cinquante bougies, à travers un colloque organisé à la Maison du barreau. Compte-rendu.

« Cinquante ans déjà, cinquante ans seulement. » Suite à l’intervention de l’ancien bâtonnier Jean Castelain, qui a dressé un bref état des lieux de l’évolution de la profession au cours des cinquante dernières années, Yves Wehrli, managing partner du bureau parisien de Clifford Chance, a rappelé dans un discours ému que son cabinet était le seul en France à avoir vu passer dans ses bureaux pas moins de quatre représentants au conseil de l’Ordre. Puis le bal a pu commencer. Le bal ? Plutôt un débat organisé sous forme de deux tables rondes introduites par François Terré, professeur à l’université Panthéon-Assas, sur le thème « Le rôle créateur de la pratique juridique ».

Le langage de l’entreprise

L’objectif ? Faire des cinquante ans de Clifford Chance le prétexte à un « événement académique majeur », organisé au sein de la Maison du barreau. La première table ronde s’intéressait au rôle créateur de la pratique dans la formation des juristes. Un sujet qui a provoqué quelques remous ces derniers temps, au vu notamment des faibles résultats de l’enquête de satisfaction menée auprès des étudiants de l’Ecole de formation des barreaux (EFB)… « Aujourd’hui, on demande aux juristes débutants d’être productifs et rentables dès le premier jour, ce qui génère chez eux une pression très forte, admet Reinhard Dammann, associé chez Clifford Chance. Les universitaires doivent en tenir compte. » La solution ? Pour Christophe Jamin, directeur de l’Ecole de droit de Sciences-Po, elle pourrait se trouver dans le récent import en France de cliniques du droit, ces programmes pédagogiques situés à mi-chemin entre cours théoriques et stages pratiques dont raffolent les américains, et dont son école bénéficie actuellement. « Ce que l’on attend pour les études de droit, c’est davantage de professionnalisation », justifie-t-il. Dans l’Hexagone, outre la création de collèges ou écoles du droit au sein des universités, ces cliniques se sont également traduites par l’implantation de la très controversée école HEAD. « Aujourd’hui, ce qui compte dans le milieu juridique, c’est de savoir conjuguer le langage du droit avec le langage de l’entreprise, qui contient également de l’anglais, des ’inances, des relations sociales…, résume Christopher Baker, co-fondateur de HEAD et associé fondateur de Skadden. HEAD a donc voulu accélérer cet apprentissage en un seul paquet, avec un ruban autour, qui est le stage. » Un choix judicieux vu le contexte actuel – le président de l’AFJE Hervé Delannoy rappelle d’ailleurs que les profils les plus recrutés aujourd’hui sont ceux issus des formations dispensées par Sciences-Po ou les écoles de commerce –, mais qui soulève l’épineuse question d’une sélection d’étudiants trop élitiste… D’une même voix, tous les intervenants revendiquent en tout cas la nécessaire présence de praticiens dans la formation uridique, « afin de réduire la distance entre théorie et pratique et que les étudiants ne soient pas de simples diseurs de normes », d’après les termes de Bernard Teyssié, ancien président du Conseil national du droit.

Une présence de la pratique pouvant prendre la forme de stages, formations continues ou encore d’une participation accrue des avocats, notaires et responsables juridiques aux comités d’orientation stratégique et dans la formation des étudiants en général. Cette dernière idée trouvant ses limites dans la rare disponibilité des praticiens… « Il faudrait qu’universitaires et praticiens coopèrent, et que la pratique ne soit pas seulement présente dans quelques écuries de course », conclut à ce sujet le professeur Philippe Stoffel-Munck.

L’Etat et la pratique

La deuxième table ronde, sur le rôle créateur de la pratique dans l’élaboration de la norme juridique – à propos de laquelle François Terré rappelle l’implication primordiale des notaires –, était de l’avis de tous « davantage défrichée ». Mais néanmoins polémique. Au centre des débats : la "soft law", ce « droit mou, avatar du droit légiféré » selon Thierry Revet, professeur à Paris I, règles de droit non obligatoires pour le moins imprévisibles, et pouvant engager soit la responsabilité, soit la production du droit dur, via le lobbying institutionnel ou freelance. « J’ai été l’observatrice privilégiée de l’enracinement d’une véritable culture du lobbying », témoigne Anne Outin-Adam, directeur du pôle de politique législative et juridique de la CCIP.

Cette montée en puissance de la pratique inquiète les pouvoirs publics. A ce sujet, le directeur des affaires civiles et du Sceau, Laurent Vallée, tempère : « Les pouvoirs publics ont dû faire preuve de plus d’humilité en prenant davantage en compte les praticiens, et le dialogue est aujourd’hui beaucoup plus enrichissant qu’avant. » Prenant pour exemple la procédure du mandat ad hoc pour la prévention des difficultés des entreprises, « une pratique née sans être trop encadrée », il évoque tout de même la longue élaboration de la norme, « qui par conséquent ne traduit pas toujours ce que la pratique veut dire ». Le mot de la fin est pour Philippe Stoffel-Munck : « évoquer le rôle créateur de la pratique juridique, c’est évoquer en creux celui de l’Etat. Un Etat qui se fait plus pragmatique à mesure que la pratique se développe… »

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