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« Nous devons rappeler la force de notre déontologie »

Le 16 novembre dernier, Philippe Coen, vice-président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), est devenu le premier président français d’ECLA (European Company Lawyers Association). Une association qui regroupe 20 pays membres et dont l’influence à Bruxelles est encore loin de ce qu’elle pourrait être. Communication, lobbying, déontologie, legal privilege : Philippe Coen nous dévoile ses projets.
Quelles sont vos ambitions en tant que nouveau président d’ECLA ?

Philippe Coen : Réveiller la belle endormie. Je souhaite moderniser cette instance, la revigorer et développer plus avant la coordination entre nos 20 pays membres de cette fédération, que ce soit à travers leurs barreaux ou leurs associations types AFJE.

Vous avez été élu face au président sortant, Peter Kriependorf. Sur quoi reposait votre programme ?

P.C. : Le programme que j’ai soumis aux votants comportait 17 propositions réparties en trois chapitres : renforcer l’influence d’ECLA, améliorer le retour vers ses membres, ce qui n’interdit pas en outre de s’adresser directement aux juristes, et développer la communication.

Que souhaitez-vous faire précisément en terme de communication ?

P. C. : Je souhaite qu’ECLA puisse utiliser les réseaux sociaux, par exemple en créant un compte twitter ou en étant présent sur Wikipédia. Cela ne remplacera pas les rencontres mais augmentera notre visibilité et la transparence de notre action. Je voudrais aussi que nous soyons davantage présents dans les débats qui intéressent l’entreprise. A titre d’exemple, la Commission européenne organise actuellement un sondage / consultation sur le secret des affaires dans l’entreprise ; c’est un sujet qui nous concerne en tant qu’acteurs centraux de l’entreprise.

Justement, votre rôle n’est-il pas d’assurer le lobbying des juristes d’entreprise au niveau européen ?

P. C. : Cela devrait être le cas. Mais cette activité reste à développer. C’est pourquoi j’ai demandé à l’ancien président de préfigurer ce que sera le think tank d’ECLA. Une organisation qui existe depuis 30 ans et qui a connu 15 présidents a forcément des relais de haute qualité. A nous de les valoriser.

Quelles actions avez-vous déjà mis en place depuis votre élection ?

P. C. : J’ai lancé la rédaction de deux documents de référence.

D’abord, celle d’un code de déontologie ECLA de référence, permettant à chaque membre d’y puiser le meilleur du droit comparé. Pour parvenir au code ECLA, nous devons nous nourrir de l’expérience de chaque pays. C’est une priorité pour l’Europe continentale. Au Québec, le Code de déontologie de l’avocat en entreprise existe avec une version de 2007 et fait 96 pages ! La moitié des membres de l’ECLA sont des barreaux et leurs membres ne comprennent pas pourquoi ce rapprochement peine à voir le jour en France et en Italie notamment.

Le deuxième document concerne l’indépendance des juristes en entreprise. Il s’agit d’un Livre Blanc sur l’indépendance des juristes. Il y a trop d’incompréhensions. Les institutions (Cour et Commission) européennes nous disent que parce que nous avons un contrat de travail, nous ne sommes pas indépendants ; or, notre contrat de travail nous demande justement de l’être et c’est la raison d’être de notre mission auprès des entreprises. C’est ce qu’il faut que nous explicitions.

Comment interprétez-vous les arrêts Akzo et Puke, rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne en septembre 2010 et en septembre dernier ? Pour vous, sont-ils des arrêts d’espèce ou ont-ils une portée plus générale ?

P. C. : Ils sont la confirmation de la résistance des institutions européennes à l’égard de la reconnaissance du rôle des juristes et avocats en entreprise. Elles nous répètent : « vous n’êtes pas cohérents et puisqu’il y a une suspicion sur votre indépendance, vous n’avez pas selon nous (procédures de concurrence communautaires) le legal privilege ». A noter à ce titre que de façon ironique, cette règle ne semble pas s’appliquer à leurs propres juristes. Pour répondre à cette injustice faite aux entreprises européennes, nous devons rappeler la force de notre déontologie et notre indépendance. Le souci que vous décrivez est commun avec les avocats puisque, dans les autres pays d’Europe, la plupart des juristes en entreprise sont avocats et ce déni est donc fait aussi l’encontre des entreprises qui emploient des avocats. Au final, on le voit bien : la fragmentation des professions et des discours affaiblit l’ensemble de l’écosystème économico-juridique.

Quels sont les prochains grands rendez-vous de l’association ?

P. C. : Le 19 avril 2013, aura lieu notre prochaine Assemblée générale à Lisbonne.

Ensuite, en 2013, nous célébrerons nos 30 ans, et à cette occasion, nous remettrons un ECLA AWARD. Il est ouvert à tous ceux qui ont le mieux contribué à défendre le juriste d’entreprise au sein de l’Europe.

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