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Pour la première fois depuis l’arrêt de la Cour de cassation, Mitterrand c/ L’Événement du Jeudi

le référé diffamation a été utilisé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 17 février dernier. La secte Sahadja Yoga et l’International Sahadja Public School demandaient la saisie du mensuel Marie-France, en invoquant le caractère diffamatoire de certaines expressions utilisées dans un article. La secte était représentée par François MUNCH ; le directeur de la publication de Marie-France et les éditions Bauer, par le cabinet Dutaret La Giraudière Larroze ; la journaliste, par le cabinet Dupeux Skornicki Massi. Bien qu’il s’agisse d’un référé d’heure à heure, avec assignation délivrée le vendredi pour une plaidoirie le lundi matin, le tribunal a retardé la plaidoirie de plusieurs heures, dans la mesure où il s’agissait du premier dossier de référé diffamation-saisie à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 5 février 1992. Tous attendaient une décision de principe d’autant que le renvoi en référé collégial le laissait espérer. Or l’ordonnance rendue, si elle a effectivement donné raison au mensuel, n’a en revanche, nullement pris position sur le délai de 10 jours, dont la Cour de cassation avait déclaré qu’il était d’ordre public. Si les intérêts de l’éditeur ont été satisfaits, les juristes restent, eux, sur leurs faim.

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