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Médiation : vers une plus grande sensibilisation

Le 2 avril dernier, le conseil de l’Ordre de Paris a voté une résolution en vue de créer une École de la médiation. À l’heure de la complexification des dossiers, les avocats ont en effet plus que jamais un rôle à jouer dans ce mode de règlement amiable des litiges. Et devront, de fait, y être davantage réceptifs…

17 janvier 2013. À l’occasion de la présentation de ses vœux à la presse, le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl déclare vouloir faire de la médiation le thème majeur de l’année 2013 au sein du barreau de Paris. Pourtant, quelques jours plus tard, ce sont les notaires qui lui dament le pion en présentant, via le Centre de médiation des notaires de Paris (CMNP), leur toute nouvelle école de formation dédiée à ce mode de résolution amiable des litiges. C’est dans ce contexte que Michèle Jaudel, déléguée du bâtonnier à la médiation, a décidé de présenter au Conseil de l’Ordre un projet relatif à la création d’un enseignement de 130 heures qualifiantes, inscrites dans le cadre de la formation continue à l’EFB. Le but ? Permettre aux avocats le souhaitant – et non aux élèves avocats –, d’acquérir une « formation complète et harmonisée de la pratique de la médiation, en qualité de conseil et de prescripteur et, le cas échéant, de médiateur ».

Préserver les relations

La résolution concernant ce projet a été adoptée à l’unanimité par le conseil de l’Ordre le 2 avril dernier. Les heures de formation dispensées devraient ainsi l’être, selon le choix du postulant, par l’école elle-même ou par des centres de formation à la médiation, telles que le CMAP ou encore l’IEAM. En fonction des modules choisis et des heures de formation suivies, la mention “École de la médiation du barreau de Paris” pourra ensuite être apposée par l’avocat sur sa documentation professionnelle. Un atout indéniable face aux clients, et notamment ceux des avocats d’affaires. « La médiation change l’image des avocats vis-à-vis des entreprises, qui lorsqu’un accord est trouvé rapidement ne les voient plus que comme de simples centres de coût, affirme l’avocat Jean-Claude Beaujour. Cette évolution est d’autant plus importante que dans le contexte économique actuel, les directions juridiques subissent une amputation significative de leurs budgets, et sont donc contraintes de réduire les sommes dédiées à la résolution des contentieux. » D’après les chiffres de 2011 du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), 41 % des médiations ont en effet coûté entre 2 000 et 5 000 euros “seulement”. Un marché à conquérir pour les conseils des entreprises, donc, d’autant plus que les médiations, autrefois apanage des petits litiges, portent aujourd’hui de plus en plus sur des dossiers complexes et d’envergure. Au total, en mars 2012, ce sont 177 000 entreprises qui étaient concernées par la médiation inter-entreprises, ce processus de résolution des différends créé par décret de Nicolas Sarkozy en avril 2010 et portant principalement sur les conflits commerciaux entre clients et fournisseurs. « Les entreprises sont soucieuses de préserver leurs relations commerciales avec leurs partenaires, explique Jean-Claude Beaujour. Comme il s’agit de relations souvent anciennes et que nous sommes sur du long terme, il faut qu’elles soient le moins altérées possible par un différend, et que le lien de confiance perdure. »

Méconnaissance

Au Canada ou aux États-Unis, la médiation est devenue la règle. Mais en France, force est de constater que le processus peine toujours à trouver sa place. Au niveau national, le chiffre n’atteint pas encore les 10 %… Un manque de popularité auquel les avocats ne sont pas étrangers, eux qui ont encore tendance à assimiler la médiation à une perte de gains et une solution “molle”. Et ce, même s’ils sont actuellement les médiateurs les plus répandus (48 %) aux côtés des dirigeants d’entreprise (44 %). « Les freins tiennent plus à une méconnaissance de la procédure qu’à de véritables réticences des avocats, constate Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP. Pourtant, les médiations commerciales peuvent difficilement se faire sans eux. Leur présence est nécessaire pour s’assurer que les intérêts de leurs clients sont préservés tout au long du processus. » « Parfois, il est vrai que les parties ont envie d’en découdre et que dans certains cas, la médiation n’est pas vraiment stratégique, reconnaît, pour sa part, Stéphane Bénouville, associé chez Freshfields, rompu à l’exercice. Mais utilisée à bon escient, la médiation permet véritablement de faire dégonfler les tensions et de rassurer les clients, notamment grâce à la confidentialité qui s’applique au processus de médiation dans son ensemble. »

Apaiser les tensions sans prendre les armes, voilà en revanche un trait de caractère tout acquis aux spécialistes de la procédure que sont les ex-avoués… « Nous avons tous les outils en main pour mener à bien une médiation, confirme Sophie Crépin, associée chez Lexavoué. Si les avocats de formation sont effectivement plus habitués au combat judiciaire, nous avons un regard plus stratégique sur les éléments du conflit. Nous n’avons jamais considéré le procès comme une guerre ! » Le cabinet s’apprête d’ailleurs à suivre une formation via le CMAP en vue d’obtenir le certificat d’habilitation aux modes amiables de règlement des litiges. Un exemple que pourraient suivre de plus en plus d’avocats pure souche si, comme l’assure Sophie Crépin, les demandes croissantes en la matière des magistrats et même des tribunaux, qui préconisent la médiation notamment lors de litiges trop techniques, montrent qu’il ne s’agit plus d’ « un phénomène de mode ». Les formations qui se multiplient, les incitations diverses et autres avantages fiscaux prônés par le barreau le laissent également croire… Mais rien n’est encore gagné. « En France, nous n’avons pas suffisamment la culture du gagnant-gagnant, conclut Jean-Claude Beaujour. Il faudrait que le monde des affaires ait une vision moins manichéenne des règlements des litiges. Les avocats doivent réaliser un véritable travail de pédagogie… »

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