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L’Office national des forêts

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JACQUES LIAGRE Chef du département juridique

Titulaire d’une maîtrise en droit public (faculté de droit de Lille II), Jacques Liagre intègre l’Office National des Forêts en septembre 1980 où il est responsable des services administratifs du centre ONF interdépartemental Cher-Indre (à Bourges). En 1985, il rejoint à Paris le département juridique de cet établissement où il occupe un poste de juriste-conseil. En 1996, il est nommé à la tête de ce service. En 1997, il publie aux éditions La Baule « La Forêt et le droit », ouvrage aujourd’hui épuisé, qui aborde sur près de 700 pages tous les aspects juridiques de la gestion forestière. « Ce qui est à la fois passionnant mais éprouvant dans cette fonction, c’est le décalage qui peut exister entre des affaires dont les racines remontent au Moyenâge (exercice dans certaines forêts de droits d’usage accordés sous la féodalité à des communautés villageoises) et des contentieux pouvant relever du droit européen en matière de concurrence et de service d’intérêt économique général », explique-t-il.

Ses conseils

Le département juridique travaille principalement avec des avocats en province (45 cabinets dont notamment Coste- Berger à Montpellier, Cédric Cabanes à Aix en Provence, Francis Kappelhoff-Lançon à Bordeaux, Philippe Gillardin pour le Nord Pas de Calais). À Paris, le département juridique fait appel à White and Case (Jean-Paul Tran-Thiet) pour les questions de concurrence, aux cabinets Drai & Associés et Jean- François Roy pour les affaires pénales, la responsabilité civile et les affaires commerciales. Cyrille Morvan collabore aussi avec le pôle juridique en matière de propriété intellectuelle.

L’ONF

L’Office National des Forêts (ONF) est un ÉPIC de l’État. Son chiffre d’affaires, d’environ 600 M€, est alimenté par les ventes de bois et location de chasse dans les forêts de l’État (280 M€), les recettes tirées des activités conventionnelles (180 M€), et le financement par l’État et les collectivités propriétaires du coût de la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts de ces collectivités (environ 150 M€).

La direction juridique

Le département juridique de l’ONF, rattaché au Secrétaire Général, intervient sur toutes les questions de droit privé et public sauf en matières fiscale et sociale. Concernant le droit privé, Jacques Liagre souligne l’importance des enjeux fonciers (5 millions ha forestiers avec ses questions de voisinage, de servitudes de passage, etc.) et la vente des bois des forêts de l’État et des collectivités (environ 15 millions de m3 vendus annuellement pour un montant de 400 M€). L’accueil du public en forêt implique un fort investissement des juristes dans la prévention des accidents et la gestion des sinistres. Côté droit public, le service juridique développe un très haut degré d’expertise en droit forestier. Le droit de l’environnement est incontournable (protection des espaces et des espèces, biodiversité, gestion cynégétique des forêts de l’État, risques naturels). Le droit de la propriété publique est omniprésent. Les relations avec les 10 000 communes forestières imposent de jongler tant avec le droit des collectivités territoriales qu’avec les statuts spécifiques des communaux et des sections de communes.

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