Menu
S'identifier

La médiation franco-arabe : subtile mais efficace

La médiation, qui prend de l’ampleur dans l’Hexagone, est-elle adaptable aux litiges franco-arabes ? Sans nul doute, répondent de nombreux experts, réunis récemment à Paris pour un colloque sur le sujet. Encore faut-il savoir s’y prendre.

Les nombreux participants au colloque « La médiation internationale : pratiques en France et dans les pays arabes », qui s’est tenu fin juin à l’Institut du Monde Arabe, à Paris, sous la houlette de la Chambre de commerce franco-arabe (CCFA), sont partis rassurés. Ils savent maintenant que ces litiges bi-culturels peuvent trouver une issue via ce mode alternatif de règlement des conflits (MARC).

Le centre de médiation et d’arbitrage (CMA) de la CCFA s’appuie ainsi sur la co-médiation, réunissant un médiateur français et un médiateur arabe. Un système « extrêmement utile et approprié au règlement des différends entre les acteurs économiques », a souligné Patrice Mouchon, président du CMA. Ce centre, reconnu par la Coface, fait désormais partie intégrante des instances d’arbitrages françaises. Les entreprises, conscientes que la médiation est moins onéreuse et plus rapide que le recours à une juridiction étatique ou même à l’arbitrage, n’hésitent plus à le solliciter.

Mais il faut partir sur de bonnes bases. Pour rétablir la confiance, comprendre et respecter la culture et les traditions des deux bords est essentiel. Un point sur lequel a longuement insisté Jalal El Ahdab, associé chez Ginestié Magellan Paley-Vincent, et vice-président du conseil scientifique du CMA de la CCFA, car de cela dépend la construction d’une solution alternative qui satisfasse les parties. Il s’est penché sur l’exemple d’une médiation familiale entre une femme française et un homme libanais musulman pratiquant. Leur conflit portait sur la garde de l’enfant, accordée au père. Face à une situation bloquée, Jalal el Ahdab a demandé à Danièle Ganancia, magistrate et spécialiste réputée de la médiation familiale internationale, d’intervenir. Un nouvel accord a été trouvé : il imposait au père de jurer de son respect sur le Coran.

Embûches

Efficace, la résolution amiable bi-culturelle est également semée d’embûches. Il faut d’abord surmonter quelques tensions théoriques (confusion entre monde arabe et musulman, diversité des formes de l’Islam et de la langue arabe, etc.). De plus, « les techniques de médiation viennent de Harvard, d’une culture particulière, qui s’universalise mais porte un préjugé » qu’il ne faut pas minimiser, signale Jalal El Ahdab. Autre défi : la barrière de la langue : « le médiateur peut avoir besoin d’un interprète ». Enfin, la notion de médiation est relative. « D’un pays à l’autre, il y a une compréhension du terme très différente ».

Reste que ce processus amiable est « une des formes les plus anciennes de règlement des litiges dans l’Islam », a souligné Selim Jahel, professeur en droit privé à l’université Paris II, où il enseigne le droit des pays du monde arabomusulman. L’Islam prévoit un dispositif d’arbitrage qui prend la forme d’une médiation en matière familiale, puisque les deux parties peuvent avoir recours à un tiers accepté par elles deux en cas de conflit portant sur des intérêts privés. « C’est dans l’article 35 de la sourate des femmes que l’idée de médiation est la mieux articulée. La médiation en tant que MARC est donc bien ancrée dans le monde musulman et consacrée par le Coran, a noté l’expert . Mais la médiation liée à une structure judiciaire est en quête de définition ».

Plusieurs témoignages ont pointé le dynamisme de la médiation dans le monde arabe. Cette tendance s’observe via « le souci croissant de réglementation, la prolifération des centres de médiation avec chartes, l’intégration de cet instrument dans les réformes judiciaires, l’élargissement du champ de la médiation », énumérait Tarik Mossadek, professeur et avocat au barreau de Casablanca. En Égypte, « plusieurs centres de médiation ont publié depuis la Révolution des prototypes d’accords », remarquait Sally El Sawah, avocate au barreau de Paris et du Caire. L’Algérie et le Liban reconnaissent la médiation judiciaire. Au Maroc, la médiation conventionnelle a été intégrée au Code de procédure civile en 2007.

Une confusion persiste toutefois entre médiation, conciliation et transaction arbitrale. « La culture orale fait que l’on a du mal à formaliser un processus de médiation. Et dans le milieu juridique, elle est interprétée comme un préalable au recours judiciaire », soulignait Tarik Mossadek. Or tous les spécialistes se sont accordés pour combattre cette idée. Il y a donc encore du chemin à parcourir…

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format