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AJ

Le 23 juillet dernier, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé la fin de la contribution pour l’aide juridictionnelle (AJ), à partir de 2014. Pour mémoire, cette taxe payée par le justiciable avait été introduite par la loi de finances rectificative de 2011. La garde des Sceaux a également confirmé son annonce effectuée lors du dernier congrès des notaires selon laquelle elle renonçait à son projet de financer l’AJ via une taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques. Dans l’attente d'une solution pérenne, l’État devra donc compenser lui-même les 60 milliards d'euros de l'aide juridictionnelle pour le budget 2014.

Bâtonnier

Selon le Bulletin Spécial Comptes, en 2012, l’indemnité versée au cabinet du bâtonnier par l’Ordre a été de 215 280 euros TTC. L’indemnité de vice-bâtonnier a été versée pour la première fois l’an dernier pour un montant total de 107 640 euros TTC. Par ailleurs, l’indemnisation du cabinet du bâtonnier sortant a été maintenue pendant 6 mois après la fin de son mandat, soit un total de 107 640 euros TTC.

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