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Les Verreries Cristalleries d’Arques

ont déposé une plainte auprès de la Commission de Bruxelles contre la société allemande Duales System Deutschland, au sein de laquelle plus de 500 grands industriels et distributeurs allemands ont organisé la collecte de leurs emballages de vente, collecte rendue obligatoire à partir du 1er juillet 1992 par un texte qui porte le nom du ministre allemand de l’Environnement, l’ordonnance Toepfer. Profitant des conditions particulièrement propices du marché allemand, DSD est parvenue à imposer l’apposition de son logo, un “point vert”, sur les emballages bénéficiant de son système de récupération, au moyen d’importantes campagnes médiatiques. La plainte demande à la Commission de prendre d’urgence des mesures provisoires afin d’éviter qu’en infraction avec les articles 85 et 86 du Traité, les industriels membres de DSD parviennent à ce que le point vert devienne un obstacle à la libre circulation des marchandises, au détriment des importations de produits d’autres Etats membres. L’illicité de l’Ordonnance Toepfer, elle-même, en résulterait en ce qu’elle aurait facilité, en infraction avec le Traité de Rome, l’établissement d’une barrière à la libre circulation des marchandises instaurée par les articles 30 et suivants. Patrick THIEFFRY, du cabinet Thieffry & Associés, suit le dossier à Paris et Philip Van DOORN à Bruxelles.

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