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L’ACTION INTERNATIONALE DE LA CHANCELLERIE

Le service des affaires européennes et internationales, de la Chancellerie, constitué en octobre 1991, a pour mission principale de coordonner l’action internationale du ministère de la Justice. A ce titre, il est l’interlocuteur des autres services de l’Etat ayant des responsabilités dans le domaine international et organise la représentation de la Chancellerie dans les négociations et les réunions internationales. La recherche d’informations sur les législations étrangères fait aussi partie de ses missions. Dirigé par André POTOCKI, magistrat (voir profil LJA n° 84), ce service comprend cinq bureaux : Droit international et entraide judiciaire internationale en matière civile et commerciale, dirigé par Bruno STURLESE ; Droit pénal international et entraide répressive internationale, sous la responsabilité d’Elisabeth LARSABAL ; Droit communautaire, dirigé par Brigitte HORBETTE ; Droit de l’homme, dont le chef devrait être prochainement nommé et enfin, le bureau de la coopération, sous la responsabilité d’Olivier de BAYNAST. “La Chancellerie avait besoin d’une structure horizontale de coordination, transparente ; notre service est d’avantage une structure avancée qui doit dynamiser l’action de la Chancellerie qu’une structure qui traite le fond des dossiers”, explique André Potocki. Tous les mois, en plus des réunions bilatérales des responsables des dossiers, a lieu une réunion de coordination de l’ensemble des intervenants. Tous les dossiers sont évoqués, les plus importants font l’objet de débats approfondis. Un “tableau de bord international” interne est ensuite établi qui énumère leur état d’avancement, les calendriers, les parties concernées, etc. Par ailleurs, tout ce qui a trait à la constitution européenne est suivi directement par le service, sauf les négociations normatives qui, sous son contrôle, relèvent des diverses directions des ministères concernés. Quelles sont les priorités ? “Vis-à-vis de l’intérieur (la Chancellerie), le service doit être perçu comme une plus-value, un apport d’efficacité et de cohérence ; pour l’extérieur, nous voulons être un interlocuteur pour l’administration, les professionnels et les entreprises qui désirent établir des contacts à l’international : nous voulons être un lieu où s’opèrent les échanges, une structure ouverte”, déclare le chef de ce service. La coopération constitue un volet important de son action. Le bureau concerné travaille actuellement dans trois directions : les pays de l’Est, l’Asie et l’Afrique francophone. “Nous voulons être associés à la conception des dossiers et associer les magistrats et les fonctionnaires de la justice à la coopération internationale car ils souffrent de l’isolement du monde judiciaire”, dit Olivier de Baynast.

Bien que le ministère ait peu de forces propres, il occupe une position centrale dans la mise en place d’actions dans ce domaine. “Il ne s’agit pas de tout traiter mais plutôt de tout encadrer de manière souple pour que le système soit cohérent et transparent aussi pour lui-même”, explique André Potocki. La création prochaine d’une association multipartite s’inscrit dans cet esprit. Cette structure aura pour vocation de rassembler toutes les informations sur la coopération juridique internationale, publique et privée et de réfléchir aux actions possibles. “Nous attendons beaucoup de cette réalisation concrète”. Premier test : les pays de l’Est.

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