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Dans le cadre de développements d’affaires avec la CEI

“la joint-venture ne constitue pas forcément la meilleure structure pour les entreprises”, déclare Edouard MAGUIRE, associé du cabinet Deloitte & Touche Juridique & fiscal, “il se peut que, pour les services techniques et les ventes d’équipements notamment, une structure contractuelle soit beaucoup plus souple et plus efficace qu’une participation conjointe dans une entité russe qui, par ailleurs, peut laisser présager des problèmes de gestion, de fiscalité, de comptabilité ou de droit”. Sur les questions de convertibilité et de stabilité du rouble, qui peuvent être délicates, Edouard Maguire explique qu’“il faut proposer une règle exigeant la vente forfaitaire au gouvernement, en échanges de roubles, de 10 % des revenus en devises résultant de toutes activités et de 40 % des revenus en devises des exportations. Il reste incertain dans quelle mesure cette règle serait allégée pour les participations étrangères”.

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