Menu
S'identifier

Alur… de provocation

L’article 70 quater du projet de loi Alur (devenu l’article 153 de la petite loi) restera dans les annales du lobbying… raté ! Afin d’éviter que les cessions majoritaires de parts de SCI soient réservées aux seuls notaires comme le prévoyait la première mouture du texte, les avocats se sont vaillamment battus à coup de motions et de rendez-vous dans les palais de la République pour que leur profession reste dans la course et que l’acte d’avocat soit traité avec les mêmes égards que l’acte authentique. Une requête à laquelle les parlementaires ont finalement fait droit, mais en l’accompagnant d’un cadeau Bonux dont les avocats se seraient bien passés : la possibilité pour les experts-comptables, qui réclamaient de leur côté un traitement équitable entre les trois professions, de contresigner également un acte juridique ! L’espace publicitaire acheté dans Les Échos par le CNB pour protester contre « cette monstruosité juridique » n’y aura rien changé : faisant fi des débats sur les missions principales des uns et des autres, la commission mixte paritaire a définitivement adopté le texte le 20 février dernier. Ouvrant ainsi un nouveau chapitre de la guerre du droit.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format