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Installation, comment bien choisir sa structure

Quelles sont, au moment de constituer sa structure, les bonnes questions à se poser, pour qu’elle ne se révèle pas un piège pour ses fondateurs ? Tel confrère s’est vu en effet conseiller par « un expertcomptable » de réaliser un apport de son fonds, et se trouve isolé dans une structure dont les capitaux propres sont trop lourds ; il ne peut ni associer un collaborateur, ni se regrouper avec un autre cabinet, à moins que ce dernier ait commis la même erreur. Tel autre a tenu à réaliser une opération non patrimoniale ; il ne voulait pas « donner l’impression » de rechercher le profit, et regrette au final les avantages considérables qu’il découvre trop tard.

Un avocat, plus que tout autre professionnel, a la tentation du « faire soi-même ». Or, de même qu’un médecin ne saura pas diagnostiquer ses propres maux, être son propre conseil est un choix redoutable.

Il est vrai que ce n’est pas toujours simple de conseiller un confrère. Dans la plupart des cas, il s’agira d’un professionnel lui-même très avisé, parfois bon connaisseur de la matière. Comme n’importe quel « client », il a construit son projet avec ses ambitions, son passé, ses traumatismes, et très souvent, des postulats qui inhibent la réflexion. Conseil du quotidien, avec ses propres clients, il ne se glissera pas facilement dans le rôle du client. Or, depuis l’arrêt Woessner Sigrand du 7 novembre 2000 et l’avènement de la notion de fonds libéral, le cabinet d’avocats est devenu un élément incorporel comme un autre, susceptible de servir « d’objet de droit » dans de très diverses opérations d’ingénierie juridique, permettant d’optimiser, notamment et dans le désordre, l’organisation du cabinet, la fiscalité des revenus, l’association des collaborateurs, et la situation patrimoniale personnelle de l’avocat considéré.

Ces opérations sont souvent complexes. Au droit commun des sociétés, s’ajoutent la réglementation professionnelle, la déontologie, l’obligation de l’arbitrage du bâtonnier pour tout conflit entre associés. Il faudra savoir anticiper la politique arbitrale de l’Ordre qui fait la part belle à l’individualisme. Attention également aux réflexes universitaires, ce sont de faux amis ! Sur la base du principe de la « liberté de choix du patient », tel qu’édicté par l’arrêt précité, se dessine peu à peu un régime juridique dérogatoire. Les solutions habituelles sont bouleversées, par exemple en matière de location de fonds ou d’emport de clientèle lors d’un retrait.

Au final, il n’y a qu’une seule manière de prendre un tel « dossier » : laisser de côté le montage souvent savant proposé par l’avocat, revenir aux objectifs à court et à long terme, et dessiner, à partir de la page blanche, un projet solide, structuré, ambitieux et raisonnable, qui permettra de concilier les visions : patrimoniales, stratégiques, fiscales, mais aussi celles du banquier, des collaborateurs et associés pressentis ou futurs, et ainsi d’anticiper, à l’occasion d’une même opération, les grands évènement de la vie d’un professionnel libéral.

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