Menu
S'identifier

TÉLEX

Magistrats « twit-teurs ». @Gascogne et @Bip_Ed, les deux magistrats qui avaient défrayé la chronique en 2012 pour avoir twitter durant un procès d’assise où ils étaient respectivement avocat général et assesseur (LJA 1094) viennent de voir tomber la sanction du Conseil supérieur de la magistrature. Si le second a écopé d’un simple blâme, le premier, en revanche, s’est vu infliger une sanction de déplacement d’office. Le CSM a notamment estimé que « l’usage des réseaux sociaux pendant ou à l’occasion d’une audience est à l’évidence incompatible avec les devoirs de l’état d’un magistrat ».

Écoutes téléphoniques. Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, et le vice-bâtonnier, Laurent Martinet, viennent d’adresser à Sandrine Zientara, conseillère chargée de la législation pénale au cabinet de la garde des Sceaux, plusieurs propositions pour encadrer les écoutes téléphoniques. Le bâtonnier et le vice-bâtonnier demandent notamment que les conditions de mises sur écoutes soient mieux motivées et qu’un véritable contrôle de proportionnalité soit prévu entre l’atteinte aux libertés publiques et les nécessités de sûreté publique. Concernant les conversations d’avocats, les représentants du barreau s’opposent aux écoutes incidentes. Néanmoins, lorsque ces dernières corroborent a posteriori les indices graves et concordants de la participation d’un avocat à une infraction, d’ores et déjà soupçonnée et détachable du conseil ou de la défense, ils demandent qu’elles soient placées sous scellés fermés et adressées au JLD ou au président du TGI ou à la Haute autorité qui serait créée à cette effet – en présence du bâtonnier – pour qu’ils établissent l’opportunité de les transmettre au parquet.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format