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« Le secret est comme un pot. Il est étanche ou il fuit »

Dans son nouveau livre(1), Daniel Soulez Larivière, associé fondateur de Soulez Larivière & Associés, revient sur les affaires des « écoutes » pour examiner ce qu’en dit la jurisprudence. Laquelle se révéle de plus en plus claire… mais toujours ambiguë.
Vous commencez votre livre en reprenant le fil des décisions relatives à l’affaire Bettencourt. Pour quelle raison ?

Daniel Soulez Larivière : Parce que les décisions de la Cour de cassation qui s’y rapportent illustrent l’ambiguïté de la jurisprudence en ce qui concerne les écoutes. Côté civil, la Cour de Cassation a interdit la publication d’informations tirées d’enregistrements clandestins du maître d’hôtel de Mme Bettencourt alors que leur utilisation a été jugée recevable au pénal.

Une non décision ?

D. S.-L. : Plutôt le choix d’exprimer la différence entre le juge et le journaliste puisqu’en l’espèce, les informations recueillies de façon illicites ne pourront pas être publiées dans les médias mais peuvent être utilisées par les juges d’instruction et le tribunal pour punir tout le monde, ceux qui sont dénoncés comme ceux qui dénoncent. Male captus, bene judicatus, c’est-à-dire « mal attrapé, bien jugé »

Si la transparence ronge la sphère du secret, que devient le secret professionnel ?

D. S.-L. : Il est mal en point, forcément. La loi interdit aux avocats de violer leur secret professionnel, en revanche les juges peuvent nous écouter puisqu’ils peuvent écouter nos clients. Le fait que la transparence des propos de l’avocat soit interdite s’ils ne révèlent aucune infraction n’est pas suffisant. C’est comme si le policier et le juge pouvaient entrer dans nos cabinets pour écouter nos clients nous parler et par la force des choses nous-mêmes. Le secret est comme un pot. Il est étanche ou il fuit. Il ne peut être demi-étanche.

Dans ce contexte, que conseilleriez-vous à vos collègues ?

D. S.-L. : Pour les pénalistes, il me semble nécessaire de réduire au maximum les écrits et les mails. Et de se dire qu’il vaut mieux voir son client plutôt que de lui parler au téléphone. C’est aussi triste, bête et simple que ça.

Pour autant, la récente décision de la Cour de justice du Luxembourg ne semble-t-elle pas plaider pour une sorte de droit à l’oubli ?

D. S.-L. : Oui, la Cour de Luxembourg (Union européenne) a décidé le 13 mai dernier que la publication d’informations sur un citoyen pouvait selon les cas être limitée dans le temps. Elle met un frein au caractère absolu de la transparence.

Si le juge reprend la main, il semble pourtant que l’exigence de transparence soit toujours plus forte…

D. S.-L. : De plus en plus les médias exigent de tous les grands, de tous les pouvoirs et notamment du pouvoir politique une complète transparence. C’est un état d’esprit qui ne choque pas ceux et celles qui s’exposent les uns aux autres avec les Facebook et autres réseaux sociaux, sans comprendre qu’ils s’exposent aussi à l’État, à la police et à des personnes qui ne sont pas celles qu’ils s’imaginent et qui ne leur veulent pas forcément du bien. Enfin, les révélations de William Snowden nous ont brutalement fait comprendre qu’au plus haut niveau des États, tout pouvait être écouté, et l’est. De même, pour les croyants, Dieu sait tout de nous.

Une combinaison suffisamment explosive pour que même le département américain de la justice s’en inquiète ?

D. S.-L. : Oui, le 7 mai dernier, sur proposition unanime conjointe de démocrates et de républicains, la commission des lois du Congrès a approuvé le principe d’une certaine limitation des pouvoirs de la NSA. Mais attendons de voir ce que cela donne concrètement.

(1) Daniel Soulez Larivière, La transparence et la vertu, Albin Michel, 2014

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