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Alstom et GE scellent leur accord dans l’énergie : plusieurs conseils sur l’opération

C’est fait. Exit l’allemand Siemens et le japonais Mitsubishi Heavy Industrie, l’État français et le conseil d’administration d’Alstom ont finalement donné, le 21 juin dernier, leur feu vert à l’offre de l’américain General Electric (GE) pour le rachat des activités Énergie et Réseaux du groupe, qui valorise l’ensemble du pôle Énergie de l’équipementier français à 12,35 milliards d’euros (LJA 1161). GE et Alstom ont en outre décidé de créer trois co-entreprises, à savoir une alliance mondiale dans le nucléaire et sur le segment des turbines à vapeur en France, dans laquelle l’État français détiendra une action préférentielle lui accordant des droits spécifiques dans le domaine de la sécurité et des technologies pour centrales nucléaires en France, mais également une co-entreprise dans les réseaux par la fusion de leurs activités respectives et une autre dans les énergies renouvelables, regroupant les activités hydroélectrique et éolien en mer d’Alstom. L’investissement d’Alstom dans les co-entreprises s’élèvera à environ 2,6 milliards d’euros. À noter que les deux groupes ont également signé un protocole d’accord en vue de la cession par GE à Alstom de son activité de signalisation ferroviaire, pour un montant de 602 millions d’euros, et de la conclusion d’un ensemble d’accords de coopération dans le domaine du ferroviaire. L’Agence des participations de l’État bénéficie, quant à elle, d’une option d’achat lui permettant d’acquérir post-acquisition auprès de Bouygues 20 % du capital d’Alstom, et de devenir ainsi son premier actionnaire.

Bredin Prat conseillait GE avec, à Paris, Olivier Assant et Kate Romain, associés, Florence Haas, counsel, Alexandra Fougère et Antoine Le Bihan en corporate, Julien Gayral, associé, et Jean-Florent Mandelbaum en fiscal, Samuel Pariente, associé, et Mathieu Arnault en financement, Marc Pittie, associé, et Guillaume Fabre en concurrence, Pascale Lagesse, associée, Jérôme Cordier, counsel, et Émilie Gatineau en droit social, Yann Aguila, associé, et Guillaume Froger en droit public, et avec Éric Dezeuze et Florian Bouaziz, associés, Jennifer Downing, counsel, et Guillaume Pellegrin en compliance, aux côtés de son best friend Slaughter & May.

Pour rappel, Alstom était accompagné par Weil Gotshal & Manges avec David Aknin et Arthur de Baudry d’Asson, associés, Guillaume Bonnard et James Harvey, par le cabinet Bompoint avec Dominique Bompoint, associé, Éric Laut et Charles de Reals, ainsi que par Shearman & Sterling avec Niels Dejean, associé, en fiscal.

Darrois assistait Bouygues avec Jean- Michel Darrois, Marie-Noëlle Dompé, Olivier Diaz et Christophe Vinsonneau, associés, et Nicolas Mennesson.

Cleary représentait l’État avec Pierre- Yves Chabert et Fabrice Baumgartner, associés, Guillaume Le Masson et Idris Hebbat, assistés de François-Charles Laprévote, associé, et Séverine Schrameck pour les aspects liés à la préparation du décret sur les investissements étrangers en France.

Enfin, Orrick Rambaud Martel conseillait le conseil d’administration d’Alstom avec Jean-Pierre Martel, associé, assisté d’Étienne Boursican, associé, Diane Lamarche et Alain Pietrancosta en corporate, Michel Roseau, associé, et Cécile Laboureix en concurrence, et de Noël Chahid-Nouraï, senior counsel, Jean-Luc Champy, associé, et Quirec de Kerauson en regulatory.

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