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La France, un paradis fiscal pour la recherche et l’innovation

Ce titre peut paraître provocateur en cette période finissante de déclarations fiscales en tout genre où se mêlent morosité et ras-le-bol fiscal.

Malgré les contraintes budgétaires fortes de ces dernières années, la France a su conserver et mettre en place des dispositifs attractifs pour le développement de la recherche et de l’innovation. Le dispositif central bien connu est le crédit d’impôt recherche (CIR) qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt jusqu’à 30 % de leurs dépenses de recherche (dépenses de personnel, amortissement, dépenses de fonctionnement, soustraitance…). Le statut fiscal spécifique des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) accorde des avantages fiscaux (exonération d’impôt sur les sociétés, CET, taxe foncière) et sociaux (exonération de cotisations patronales) très intéressants aux PME de moins de huit ans qui engagent au moins 15 % de leurs charges fiscales déductibles dans des dépenses de recherche et développement. Enfin, le dernier dispositif mis en place est le crédit d’impôt innovation qui alloue aux PME une déduction fiscale égale à 20 % de leurs dépenses d’innovation dans la limite d’un plafond de 400 000 euros par an.

Cette palette fiscale offre à la France un des systèmes les plus avantageux des pays de l’OCDE pour l’incitation à la recherche, notamment en raison du taux élevé de déduction du CIR (30 %) et de son assiette déplafonnée.

Cet effort budgétaire important représente pour le seul CIR environ 6 milliards d’euros annuels, ce qui le gratifie du titre de première « niche fiscale ». Cet effort est toutefois à relativiser au regard de l’augmentation parallèle des contrôles fiscaux qui remettent en cause ces dernières années environ 20 % des demandes de remboursement de CIR.

Néanmoins, le dispositif est décrié non seulement en raison de son coût élevé mais aussi, car malgré cela, la France n’est pas dans les premiers rangs dans la course à l’innovation. Elle se situe dans la moyenne des pays européens et elle est loin derrière les États-Unis, le Japon, la Suisse ou Israël.

Les raisons de ce manque d’efficacité sont multiples. Elles sont pour partie structurelles et notamment liées à un cloisonnement entre la recherche publique et le secteur privé, ou à l’insuffisance des financements, mais elles sont surtout liées à l’absence d’un environnement favorable pour les projets de recherches et d’innovation. En effet, ces projets procèdent en général d’une démarche entrepreneuriale qui allie vision du futur, prise de risques et persévérance. Cet état d’esprit doit être encouragé et développé d’abord à l’école et à l’université mais aussi au sein même de la société qui doit valoriser l’esprit d’entreprise et créer les conditions favorables à l’éclosion des projets, sources de croissance future.

C’est à ce prix que la fiscalité de l’innovation portera véritablement ses fruits et que le paradis fiscal français pourra se transformer en terres fertiles d’innovation.

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