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AJ : la possibilité d’une taxe

Au lendemain du deuxième mouvement de grève nationale des avocats, Christiane Taubira, intervenant devant l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, a ouvert la porte à une éventuelle taxe sur le chiffre d’affaires des cabinets pour financer l’aide juridictionnelle. Une proposition qui provoque l’ire des principaux intéressés.

L’ambiance était pesante le 27 juin dernier à l’UIC entre Christiane Taubira et les avocats, qui s’étaient mobilisés la veille contre l’absence de financement de l’aide juridictionnelle à la suite de la suppression du timbre de 35 € sur les actes de procédure. Au cours de cette assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, un geste symbolique avait été mis en scène quelques minutes auparavant par le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu : dans le silence le plus total, tous les avocats présents ont tombé la robe à l’arrivée de la garde des Sceaux. Celle-ci n’a pas réussi à calmer les esprits à l’issue de son discours. Loin de là : en lieu et place de l’annonce espérée d’un doublement du budget de l’aide juridictionnelle, et même si la démodulation de l’unité de valeur a définitivement été abandonnée, la ministre a encore une fois émis l’idée de taxer le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats afin de contribuer au financement d’un système « à bout de souffle ». Une proposition datant d’il y a déjà quelques mois, et pour laquelle le gouvernement avait promis une concertation suite à la levée de boucliers des hommes en robe.

Diviser pour mieux régner

Préférant le terme de « mécanisme de solidarité » à celui de taxe, la ministre a insisté sur le fait que la contribution serait « modeste », et déploré la « fin de nonrecevoir » des avocats à ce sujet. « L’argument massue a été : on ne demande pas aux médecins de contribuer à la sécurité sociale. Mais les médecins ont l’obligation de recevoir des patients bénéficiant de la CMU ! On ne peut pas forcer un cabinet de fiscalistes international à faire de l’aide juridictionnelle, mais on peut envisager une solidarité au sein de la profession », a-t-elle plaidé.

Du côté des avocats d’affaires, l’heure est aujourd’hui à l’indignation générale. « C’est économiquement stupide et intellectuellement scandaleux », s’emporte David Gordon-Krief, associé chez SBKG et candidat au bâtonnat de Paris. « Ce n’est pas de devoir mettre la main à la poche qui me gêne, mais le principe : on demande de financer la rémunération des avocats sur le chiffre d’affaires d’autres avocats. C’est insultant, car cela laisse entendre qu’il y aurait des avocats pauvres et d’autres riches, et surtout c’est très mal connaître notre profession qui, toute spécialisation confondue, s’attelle à donner du temps aux plus démunis, via l’AJ ou par d’autres biais. C’est à l’État de prendre ses responsabilités et de renflouer ses caisses, et non de se servir dans la poche de celui qui donne déjà. » Et l’avocat de brandir une menace qui ne serait pas sans conséquences pour le marché du droit français : « Les cabinets d’affaires internationaux n’ont pas “l’obligation” d’ouvrir un bureau en France. Si aux charges déjà délirantes on ajoute d’autres taxes, alors ils ne viendront plus du tout. »

Kami Haeri, associé chez le français August & Debouzy, n’a pas mâché ses mots sur Twitter suite au discours de Christiane Taubira. Pour lui, cela consiste tout simplement à diviser pour mieux régner. « C’est un calcul tactique très choquant, qui accrédite l’idée d’un barreau d’affaires égoïste et éloigné des valeurs de la profession. Cette proposition est destinée à diviser la profession entre Paris/province, puisque la très grande majorité des cabinets d’affaires est à Paris, et entre exercice individuel et cabinets structurés. Et créer une catégorie d’“avocats publics”, dédiés strictement à l’AJ, serait une erreur. Cela porterait atteinte à la dimension libérale de notre profession. »

Vers la création d’une caisse nationale ?

Kami Haeri appelle aujourd’hui de ses vœux une analyse chiffrée et précise de la participation des cabinets d’affaires à l’aide aux plus démunis. « La contribution du barreau d’affaires à la solidarité, au pro bono, mais aussi à la promotion du droit civil et à la formation est réelle », assure-t-il. D’une même voix, les avocats d’affaires attestent qu’il existe pourtant plusieurs alternatives de financement, sans devoir forcément se heurter aux caisses vides de l’État ou froisser une profession déjà en ordre dispersé. « Cela fait dix ans qu’on connaÎt les pistes : taxer certains actes juridiques ou mieux faire jouer la subsidiarité de l’AJ par rapport à l’assurance de protection juridique, mais le gouvernement ne veut rien entendre », soupire Denis Chemla, membre du conseil de l’Ordre et associé chez Allen & Overy, qui dénonce un « dangereux miroir aux alouettes ». Louis Degos, managing partner de K&L Gates et également membre du conseil de l’Ordre, qui se dit « étonné par la méthode utilisée par la Chancellerie », glisse être actuellement en train de proposer par le biais de la direction des Affaires publiques de l’Ordre des avocats de Paris, qu’il dirige, un projet de caisse nationale d’accès au droit. « Elle serait financée par une taxe sur les contrats d’assurances, un abondement de l’État, ainsi que par toutes les taxes affectées, par exemple, aux multiples fonds d’indemnisation des victimes, explique-t-il. Je pense que nous sommes à même de construire une politique nationale d’accès au droit viable sur le long terme, plus flexible et plus moderne. » En attendant, une nouvelle journée de grève a été votée pour ce lundi 7 juillet. L’occasion pour tous les avocats de faire montre de leur solidarité.

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