Menu
S'identifier

Nouveau régime du crowdfunding : premier bilan

Avec l’entrée en vigueur le 1er octobre 2014 de l’ordonnance du 30 mai 2014, les intermédiaires français disposent désormais d’une reconnaissance légale qui leur confère la légitimité et la sécurité dont ils ont besoin pour asseoir la confiance du grand public et poursuivre la croissance rapide du secteur. Afin de savoir si cet avènement leur permettra de se mesurer aux leaders européens (notamment britanniques) et américains – voire asiatiques – dans ce domaine, un premier état des lieux peut d’ores et déjà être dressé dans l’optique de la révision programmée des textes et des discussions amorcées au niveau européen.

Les textes nationaux se placent dans la lignée des objectifs affichés par les autorités financières de protection des intérêts des investisseurs. Dans cette optique, l’ordonnance du 30 mai 2014 a créé deux nouveaux statuts réglementés ayant une reconnaissance purement nationale : celui de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour le financement en capital ou en obligations et celui d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes de prêt et certains sites de dons. Les professionnels français se réjouissent de cette consécration réglementaire de leur activité et considèrent le nouveau dispositif comme globalement satisfaisant.

Toutefois, pour permettre à ces acteurs d’atteindre rapidement un modèle économique profitable et de rivaliser avec les concurrents d’autres pays, plusieurs améliorations sont d’ores et déjà souhaitables.

Celles-ci concernent notamment les domaines suivants :

– le démarchage financier dont le régime actuel applicable à l’univers du non coté est complexe et particulièrement inadapté à Internet ;

– les règles relatives à l’offre au public de titres financiers qui, bien qu’assouplies depuis le 1er octobre 2014 pour les émissions d’actions, pourraient tirer pleinement parti des possibilités ouvertes par la Directive Prospectus 2 (seuil de 5 millions d’euros) ;

– les contraintes imposées aux SAS souhaitant bénéficier de l’élévation du seuil de l’OPTF permis par l’ordonnance concernant les droits politiques privent cette forme sociale d’une partie de sa souplesse et de son attractivité juridique et générent des coûts additionnels chez les porteurs de projet ;

– le rôle de conseil en investissement au sens de la directive MIF conféré par les textes français relatifs au CIP pourrait être revu en raison de la responsabilité qu’il fait porter sur les plateformes CIP, notamment celles intervenant en equity crowdfunding early stage.

Si la France est l’un des premiers pays d’Europe à avoir adopté un dispositif spécifique sur le crowdfunding, l a régulation du financement participatif au niveau européen va devenir une priorité pour garantir une compétition saine et durable entre les acteurs du continent. Mais l’harmonisation sera difficile en raison notamment de cultures financières différentes (notamment sur l’aversion au risque) et d’enjeux macroéconomiques variant d’un pays sur l’autre.

Toute la difficulté réside dans le besoin de protéger les investisseurs tout en conservant la souplesse nécessaire à l’innovation financière.

Peut-être que la voix de la sagesse proviendra précisément de l’atteinte d’un consensus par vingt-huit pays différents. Car il en va de la diversité des États membres comme de la pluralité des investisseurs sur une opération de crowdfunding : l’union fait la force.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format