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Airbus amorce son retrait de Dassault Aviation : quatre cabinets sur le dossier

Doucement mais sûrement, Airbus Group se désengage de Dassault Aviation. Le ministère de la Défense a en effet donné son feu vert au rachat par le constructeur français d’un bloc représentant 8 % de ses propres actions sur les 46 % détenus par le groupe d’aéronautique et de défense Airbus, soit 810 072 actions Dassault Aviation. Montant total de la transaction : environ 794 millions euros, hors frais d’opération. Une opération réalisée par voie de cession de bloc de gré à gré hors marché. Par ailleurs, dans le cadre de cette cession, l’État français a accepté de renoncer à ses droits au titre du pacte d’actionnaires conclu avec Airbus Group, prévoyant notamment un droit de première offre à son profit. Suite à cette opération, Airbus Group détiendra 38,32 % du capital et des droits de vote de Dassault Aviation, puis 42,11 % suite à l’annulation par Dassault Aviation de 9 % des actions autodétenues. Aux termes du contrat de cession, et si les conditions de marché le permettent, l’ex-EADS devrait en outre céder jusqu’à 10 % du capital de Dassault Aviation jusqu’au 30 juin 2015. Cette cession supplémentaire se ferait dans le cadre d’un ou plusieurs placements par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres.

Airbus Group était représenté par Darrois Villey Maillot Brochier avec Bertrand Cardi et Christophe Vinsonneau, associés, Laurent Gautier, counsel, et Orphée Grosjean en corporate et marchés de capitaux, et avec Vincent Agulhon, associé, en fiscal, ainsi que par Allen & Overy avec Marc Castagnède, associé, et Olivier Thébault en corporate, Diana Billik, associée, pour les aspects ICM, et avec Mathieu Vignon, associé, et Viviane Carpentier en fiscal. De son côté, August et Debouzy conseillait Dassault Aviation avec Gilles August et Ferenc Gonter, associés, Aurélien Veil, counsel, et Maria Queffelec en corporate, et avec Virginie Devos, associée, en droit social.

Davis Polk & Wardwell assistait, pour sa part, l’État français avec Christophe Perchet, associé, et Thomas Bourdeaut.

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