Menu
S'identifier

Affaire Ricci : pour l’exemple

Lors du procès Ricci qui s’est déroulé du 16 au 19 octobre derniers, le parquet a requis deux ans de prison dont un avec sursis et 37 500 euros d’amende contre l’avocat Henri-Nicolas Fleurance, conseil d’Arlette Ricci, l’un des 300 noms de la liste Falciani.

Une demi-douzaine de journalistes sont venus assister ce jeudi 19 février au quatrième et dernier jour du procès Ricci devant la 32e chambre correctionnelle de Paris. L’affaire est emblématique. Il s’agit en effet de l’un dossier de la fameuse liste d’évadés fiscaux français révélée en 2009 par l’informaticien d’HSBC Hervé Falciani. Il est reproché à Arlette Ricci, 74 ans, héritière de la marque de luxe éponyme, la détention d’un compte non déclaré en Suisse crédité de 22 millions d’euros. Sont également poursuivis sa fille, un ami, et son avocat, Henri-Nicolas Fleurance.

Complicité

Il est 14h30, Ariane Amson, substitut du procureur de la République financier, se lève pour procéder à ses réquisitions. Elles sont féroces : 4 ans de prison dont deux avec sursis et mise à l’épreuve, 3 millions d’amende et la confiscation des immeubles logés dans des SCI (estimés à 1,6 million et 2,5 millions d’euros) contre Arlette Ricci et deux ans dont un an avec sursis, contre l’avocat assortis de 37 500 euros d’amende. Le parquet reproche à Me Fleurance d’avoir organisé la cession des deux principaux actifs immobiliers de sa cliente à des SCI qui se sont endettées pour les acquérir, non pas en vue d’optimiser son ISF et organiser sa succession, mais afin d’échapper à d’éventuelles sanctions du fisc liées à la détention du compte HSBC. Cela lui vaut d’être poursuivi pour complicité d’organisation frauduleuse d’insolvabilité. Lors de sa plaidoirie, Thierry Marembert, l’avocat d’Henri-Nicolas Fleurance, rétorque que son client voyait Arlette Ricci pour la première fois, qu’elle lui avait indiqué vouloir quitter la France pour la Suisse et organiser sa succession, et qu’il avait agi en conséquence en lui proposant un montage assez classique et parfaitement autorisé. Certes, le conseil avait insisté sur le fait qu’elle devait respecter les durées légales de résidence si elle voulait être considérée comme résidente suisse. «Mais alors, s’insurge Thierry Marembert, soit l’avocat conseille son client au risque d’être accusé de complicité, soit il se tait et peut être attaqué par le client en responsabilité ?! » À l’évidence, la lourdeur des peines requises témoigne de la volonté de faire un exemple et de mettre en garde les fraudeurs et leurs avocats.

Confusion

Un message reçu par les avocats, mais sans doute pas de la manière espérée par les juges. Car les intéressés pensent surtout que la méconnaissance de leur métier, voire une certaine acrimonie à leur endroit se généralise et les met en risque. En réalité, la situation est nuancée. L’Ordre de Paris dénombre en moyenne une trentaine de perquisitions chaque année, essentiellement chez les fiscalistes et les avocats d’affaires. En 2014, elles ont été moins nombreuses – 17 –, plus ciblées et en grande majorité politiques, comme la médiatique affaire de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog. «Ce qui est consternant, c'est cette assimilation systématique de l'avocat et de son client à une association de malfaiteurs en vue de la commission de je ne sais quelle infraction en bande organisée », déplore Vincent Nioré coordinateur délégué du bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l’avocat. Président de l’ACE et membre du CNB, William Feugère n’entend pas commenter cette affaire mais il est très sensible aux risques qui pèsent sur la profession : «Les clients se crispent lorsqu’on leur demande des informations relatives à leur identité, l’origine des fonds, etc. Or ce sont des précautions imposées en matière de blanchiment et qu’il me paraîtrait utile d’étendre à toutes les activités de l’avocat conseil. Je serais favorable à ce que le CNB diffuse une plaquette définissant les informations minimum à exiger du client afin que l’avocat puisse montrer à son client que ce n'est pas dirigé contre lui mais que c’est une règle générale ». Par ailleurs, les juges ne comprennent pas forcément la sophistication des montages, ni la nature et l’étendue des obligations et des contraintes du métier. «On a tort de penser que l’avocat sait tout. Ce n’est pas parce que son secret permet la libre confidence, ce n’est pas parce qu’il interrogera le client, que l’avocat saura. Les clients se trompent, se taisent, voire mentent », confie William Feugère.

Autre sujet d’inquiétude : la confusion grandissante entre optimisation fiscale et fraude fiscale. «À terme, on s’expose à ce que les conseils fiscaux les plus sophistiqués soient délivrés depuis l’étranger par des cabinets internationaux, en toute impunité », prévient Jean Reinhart, associé chez Reinhart Marville Torre. «Aucune procédure disciplinaire n’est ouverte à l’encontre d’Henri-Nicolas Fleurance qui garde toute la confiance de son Ordre », a précisé à l’audience Jean-Marc Fedida, en sa qualité de membre du conseil de l’Ordre. Délibéré fixé au 13 avril.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format