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Le Conseil National des Barreaux : en quête de légitimité

Le Conseil National des Barreaux (CNB) institué par la loi de fusion de décembre 1990 cherche ses marques. Cet organe de représentation de la profession unifiée auprès des pouvoirs publics vient en effet d’être élu mais ne réunit pas, pour l’instant, le consensus autour de lui. Son mode d’élection est contesté par le Barreau de Paris devant le Conseil d’Etat, pour sous représentation de ses membres ; les résultats des élections du Bureau du 15 avril sont controversés par la Confédération Nationale des Avocats qui n’y compte aucun siège (contre 3 FNUJA, 2 SAF, 3 ACE) alors qu’aux élections du 28 mars, sa liste arrivait en tête des voix et obtenait 12 sièges sur les 60 à pourvoir, et que par ailleurs, ce syndicat est reconnu comme étant l’un des plus représentatifs de la profession. Coup de force qui discrédite le CNB, comme le soutient la CNA, ou jeu d’alliances syndicales ! Cette nouvelle institution qui, explique son président, Guy DANET, “n’est pas un barreau supérieur, chaque barreau gardant ses prérogatives”, doit donc aujourd’hui faire ces preuves et trouver sa légitimité. Tâche difficile alors qu’elle ne dispose pas encore de local, de structure ou de budget. Sur ce point, le montant de la cotisation obligatoire pour tous les professionnels sera fixé dans quelques jours. Cette cotisation, indépendante des cotisations habituelles et des barreaux, pourrait aller de 300 à 500 francs par an et par avocat. Là aussi il faudra convaincre.

Les 9 membres du bureau veulent jouer la transparence absolue suivant un principe d’égalité de tous les avocats, anciens et nouveaux, des petits et des grands barreaux. Une consultation systématique des Ordres et des organismes représentatifs sera organisée sur tous les dossiers dont le CNB est chargé. Celui de la formation d’abord. Le CNB doit harmoniser les programmes, coordonner les actions des centres régionaux, déterminer les conditions générales d’obtention des mentions de spécialisation (et ce, pour l’automne), répartir le financement de la formation professionnelle. Il devra ensuite harmoniser les règlements intérieurs des différents barreaux et les règles professionnelles des ex-conseils juridiques et des avocats, il devra aussi satisfaire à sa mission internationale en définissant les conditions d’installation des avocats communautaires - les récents travaux du Conseil Consultatif des Barreaux Européens sur ce point vont certainement lui faciliter la tâche puisqu’ils prévoient le principe d’un enregistrement provisoire des avocats communautaires - et les conditions d’examen pour les non ressortissants. Autrement dit, le CNB devra faire le choix de l’ouverture en attendant que les travaux du GATT aboutissent.

Le Conseil National des Barreaux devra donc réussir le part financier et celui de la crédibilité.

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