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« La justice sportive est en train d’évoluer pour mettre en place des garanties procédurales plus fortes »

Le 2 avril dernier, le Tribunal arbitral du sport a annulé la majeure partie des sanctions sportives et financières réclamées par la Confédération Africaine de Football (CAF) à l’encontre de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), conseillée par le cabinet Jeantet, concernant l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations. Retour sur une décision symbolique avec Laurent Sablé, associé en charge de Jeantet Maroc.
Quel a été l’élément déclencheur de ce litige entre la CAF et la FRMF ?

Laurent Sablé : Le Maroc avait été chargé par la CAF d’organiser la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2015. Mais compte tenu de l’épidémie d’Ébola qui s’est répandue dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne à partir du début de l’année 2014, le Maroc a demandé à la CAF de reporter la compétition par mesure de précaution. À ce moment-là, le risque de propagation du virus était encore méconnu et le Maroc souhaitait légitimement protéger la santé de ses concitoyens. Or, la CAF a non seulement refusé ce report mais également considéré que cette demande constituait une annulation unilatérale de la part du Maroc. Elle a donc décidé, outre le retrait de l’organisation de la CAN 2015 au Maroc, de sanctionner les organisateurs en interdisant à l’équipe nationale de participer aux CAN 2017 et 2019, en leur infligeant une amende d’un million de dollars, et en les condamnant à une indemnité de 8 millions d’euros pour préjudice moral.

Comment avez-vous constitué l’équipe en charge de la défense de la FRMF ?

L. S. : Lorsque la nouvelle est devenue publique, beaucoup de citoyens marocains se sont sentis concernés. Parmi eux Youssef Hassouni, associé de notre bureau de Casablanca et amoureux du football. Il a pris l’initiative d’aller voir directement la FRMF, qui a compris que nous traiterions ce dossier autant avec notre cœur qu’avec notre cerveau et nous a donc fait confiance. À partir de là, nous avons mis en place très rapidement une équipe franco-marocaine et Jeantet, autour de Michel Boyon, Yves Repiquet et Paul Cocchiello à Paris, et de Youssef Hassouni et moi-même à Casablanca, a été le conseil principal de la FRMF. Nous nous sommes également adjoint les services du cabinet d’avocats suisse Libra, dont les associés sont spécialisés en droit du sport, car le Tribunal arbitral du sport (TAS) est situé à Lausanne, ainsi que de deux avocats s é n é g a l a i s, Habib Cissé et Seydou Diagne, qui ont pu démontrer au TAS à quel point le Maroc faisait partie de la grande famille africaine du football. Nous avons en outre travaillé étroitement avec une équipe de techniciens de la santé, dont des professeurs en épidémiologie et un prix Nobel de médecine. Ces experts désignés, tant du côté de la FRMF que de la CAF, ont d’ailleurs tous convergé pour dire que le risque de propagation du virus était réel.

Êtes-vous satisfaits du verdict qui a été rendu par le TAS ?

L. S. : Oui, tout à fait, car le TAS a écouté nos arguments et a rendu une très bonne décision pour le sport. Il a notamment réduit à 50 000 dollars l’amende d’un million de dollars, car elle avait été réclamée sur les fondements d’un texte qui n’était pas encore entré en vigueur au moment où le Maroc avait demandé le report de l’événement. Concernant l’indemnité, le TAS a considéré qu’il n’y avait pas de preuves du montant réel du préjudice et a donc renvoyé les parties à la négociation, ou le cas échéant devant la CCI. Enfin, au-delà des aspects financiers, la FRMF nous avait assigné comme principal objectif d’essayer de lever les suspensions pour son équipe nationale. Ce fut chose faite car le TAS a considéré que cette suspension pendant six années consécutives était tout à fait disproportionnée, le Maroc ayant déjà été privé de facto de la compétition de 2014. Le TAS a donc permis aux deux parties de sortir remplies de leurs droits : la CAF car le Maroc est sorti de la compétition en 2014, et le Maroc qui a pu voir son équipe réintégrée dans la grande famille africaine du football. Tout est bien qui finit bien, en somme.

Au final, quelles étaient les principales particularités de cet arbitrage ?

L. S. : Outre la rapidité de la procédure, il s’agissait d’un arbitrage dans lequel la dimension sanitaire était certes importante, avec un volet de santé publique inédit, mais où la dimension politique et symbolique était prépondérante : exclure une équipe nationale de football pendant trois compétitions d’affilée, c’était sacrifier toute une génération de footballeurs. D’où l’implication de la FRMF et des représentants du ministère qui ont vécu jour et nuit, pendant deux mois, avec les avocats de Jeantet. Nous partagions les mêmes hôtels et passions des heures ensemble dans les salles de réunion. Nous avions formé un groupe de travail très soudé, ce qui est assez rare dans ce genre d’affaires. En revanche, le fait que ce dossier ait été piloté à la fois par le bureau de Paris et le bureau de Casablanca, lui, n’est pas rare : notre travail a toujours été extrêmement intégré avec les équipes parisiennes, et ce depuis notre installation au Maroc il y a cinq ans. Nous travaillons main dans la main sur environ 80 % des dossiers marocains. Enfin, il est assez inhabituel que le TAS réforme les décisions des confédérations. La justice sportive est généralement plutôt encline à confirmer les décisions de première instance.

Pensez-vous que cette décision pourrait faire jurisprudence en droit du sport ?

L. S. : Je pense que oui. La justice sportive est indéniablement en train d’évoluer pour mettre en place des garanties procédurales plus fortes, justifiées par l’importance sociale et politique que prennent les grandes manifestations sportives.

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