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Expedia vshôteliers : KWM et Jeantet sur la décision du tribunal de commerce

Le tribunal de commerce de Paris va plus loin que l’Autorité de la concurrence dans sa décision concernant l’américain Booking.com et les clauses de parité tarifaire (LJA 1206). Dans un jugement en date du 7 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministre de l’Économie soutenu par trois syndicats d’hôteliers, a en effet déclaré nulles les clauses de parité tarifaire figurant dans les contrats commerciaux signés entre 2006 et 2011 avec les hôteliers par le site de réservation en ligne Expedia et plusieurs de ses filiales, dont Hotels.com. Pour mémoire, cette clause permet au site de réservation d’offrir des chambres d’hôtel à des tarifs aussi favorables que ceux proposés par l’hôtel directement ou via d’autres plateformes de réservation. Le tribunal a en revanche refusé d’enjoindre la cessation de cette pratique, de prononcer la nullité de la clause de parité de disponibilité ou encore d’imposer toute amende à Expedia, jugeant que ses clauses dites de parité ne portent aucun préjudice aux hôtels. King & Wood Mallesons conseillait Expedia avec Marc Lévy et Natasha Tardif, associés, et Agathe Mailfait.

De son côté, JeantetAssociés représentait les syndicats hôteliers (Synhorcat, Fagiht et CPIH) avec Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, associée, et Florent Vever.

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