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« Nous devons cesser les postures, abandonner les dogmes et tous nous remettre au travail »

Lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux des 29 et 30 mai derniers, Leila Hamzaoui a présenté au nom du groupe de travail constitué par les membres de la commission Droit et Entreprise et du bureau du CNB, un rapport intitulé « Legal privilege : avocats et juristes d’entreprise », qui a donné lieu à l’adoption d’une motion rejetant le legal privilegeet le statut d’avocat salarié en entreprise, tout en invitant le groupe de travail à poursuivre la réflexion. Elle nous explique cette nouvelle prise de position de la part du CNB.
La motion adoptée par le CNB lors de son assemblée générale des 29 et 30 mai rejette tous les projets d’évolution du statut des juristes d’entreprise. Pourquoi ?

Leila Hamzaoui : La résolution n’est pas une attaque contre les juristes d’entreprise. Elle explique simplement que le legal privilegen’est pas la bonne solution pour protéger l’entreprise. Il n’est reconnu par les juridictions anglosaxonnes que lorsque le juriste est inscrit au barreau et a de forts risques de ne jouer qu’en droit interne. L’entreprise reste en outre soumise au risque de la jurisprudence Akzo Nobelqui, bien que connaissant des interprétations divergentes, limite la portée du secret du juriste salarié au plan européen. Concernant l’avocat salarié en entreprise, ce statut pose un problème d’indépendance que nous ne pouvons pas accepter, toujours dans l’intérêt de nos clients. Nous n’avons d’autre choix que de nous opposer à ces solutions qui ne sont pas satisfaisantes.

La motion invite le groupe de travail du CNB à poursuivre ses travaux. Si les avocats repoussent la confidentialité des avis et l’avocat salarié en entreprise, que reste-t-il comme piste ?

L.H.: Pourquoi se laisser imposer une réflexion limitée à ces deux solutions ? Ce n’est pas parce qu’il existe des impératifs de protection de l’entreprise que les avocats doivent accepter des solutions qui vont contre leurs principes essentiels et contre l’intérêt des entreprises. Nous pouvons par exemple travailler sur un exercice libéral de l’avocat dans l’entreprise, qui respecte ces derniers. Nous pouvons également envisager un meilleur encadrement du détachement en entreprise, une meilleure protection du secret des affaires ou encore réfléchir à des moyens de flexibiliser la prestation de l’avocat.

Envisager un exercice libéral de l’avocat en entreprise ne reviendrait-il pas à créer un nouveau statut particulier au sein de l’entreprise, ce qu’a toujours refusé le Medef ?

L.H.: Nous recherchons tous la même chose : la protection de l’entreprise. À partir de cet impératif, chaque partie prenante doit faire des efforts.

Que pensez-vous de la proposition de Denis Musson, président du Cercle Montesquieu(1), de créer un avocat en entreprise, doté du secret professionnel mais pas de toutes les prérogatives de l’avocat, et inscrit sur une autre liste tenue par l’Ordre ?

L.H. : La solution imaginée par le président du Cercle Montesquieu confirme qu’il y a d’autres pistes à explorer et démontre la justesse de la position du CNB. Nous intégrerons cette proposition dans nos réflexions, qui doivent être les plus ouvertes possibles. En tout état de cause, la solution que ces travaux permettront de dégager devra répondre de manière effective et efficace aux impératifs essentiels rappelés dans la résolution du CNB.

Discutez-vous des différentes pistes évoquées ci-dessus avec les associations représentatives de juristes d’entreprise ?

L.H.: Il n’existe pas de groupe de travail constitué entre nos professions, mais rien n’empêche que cela ne devienne le cas. Nous devons cesser les postures, abandonner les dogmes et tous nous remettre au travail.

Une proposition pourrait-elle être introduite dans le projet de loi pour la Justice du 21e siècle qui doit être présenté dans les prochaines semaines ?

L.H.: La Chancellerie a en effet invité la profession à profiter du cadre des discussions de J21 pour avancer sur ce sujet avec les juristes d’entreprise. Il nous faut donc proposer rapidement une solution pour permettre que la réflexion mûrisse au sein de la profession. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons susciter l’adhésion.

(1) Retrouvez sur www.lja.fr l’interview de Denis Musson, président du Cercle Montesquieu : « Il peut y avoir à côté de l’avocat libéral, un avocat qui ne serait pas auxiliaire de justice », 3 juin 2015.

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